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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
[O] a été transféré à compter du 1er février 2011 à la SARL G-C LOGISTIQUE qui a repris l'activité de transport de l'entreprise'; un avenant au contrat de travail a été régularisé entre les parties précisant
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc79
24 juillet 2025
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
Le 9 décembre 2019, l'inspection du travail a autorisé le licenciement de la salariée lequel lui a été notifié pour faute grave le 20 décembre 2019 dans les termes suivants: '...Lors de cet entretien,
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
La société a relevé appel le 7 février 2018, et la salariée a également formé appel le 1er mars 2018.
4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
A ce dernier titre, il est indiqué: 'la classification proposée récemment avec la pesée automatique des collaborateurs a donné à [P] un positionnement de 3.2 B.
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
2 octobre 2025
, que le premier module a été réalisé, mais que pour les deux suivants il lui a été donnée la réponse que ' tout le monde a droit à la formation, le budget formation est pour tous les salariés'
Pôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
mis hors de cause l'imprimeur et le distributeur, a fait droit à la demande d'expertise et a rejeté les autres demandes, étant précisé que les comptes devraient être établis par l'expert selon chacune
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Le contrat de travail était soumis à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Chambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ».
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
temps l'employeur lui a proposé une rupture conventionnelle ; qu'elle explique qu'à partir de cette période, elle a fait l'objet de pressions multiples l'ayant conduite à être en arrêt de travail du 17
68fc5d87af64986e40f7e273
24 octobre 2025
Elle applique la convention collective nationale du bâtiment Ouvriers Paca de plus de 10 salariés. A compter du 1er mars 2020, elle a engagé M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
L'employeur ne rapporte pas la preuve que le traitement défavorable qui lui a été réservé serait justifié par des éléments étrangers à toute discrimination.
Chambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
La banque BNP PARIBAS a interjeté appel de ce jugement et a été autorisée à assigner à jour fixe devant la cour.
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
A compter du 12 mai 2016, Mme [P] a été placée en arrêt de travail, jusqu'au 04 octobre 2016. Le 05 octobre 2016, la salariée a repris son poste de travail à temps partiel thérapeutique.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62590c5f2d8c815f84f1b5d4
24 mars 2022
autorisé à agir en son nom, que la société DKR était la seule partie capable de soustraire les données du logiciel qu'elle a installé sur son produit et les commenter mais qu'elle n'a jamais donné suite
Chambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
Madame [I] [Y] née [X] a été en arrêt maladie du 11 septembre 2017 jusqu'au 1er mars 2018. A la visite de reprise, elle a été déclarée apte par le médecin du travail.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4209
5 septembre 2023
Ce classement sans suite n'a pas autorité de chose jugée. Il a été prononcé en juillet 2020, sans prendre en compte les éléments complémentaires qu'elle a communiqués en mai 2021. II.
69f4447fcdc6046d472ea331
Madame [C] étant élue au sein du comité social et économique (CSE), l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement le 18 juillet 2023, lequel lui a été notifié par courrier du 25 juillet suivant.
Pôle 6 - Chambre 6
60327bf74a3c7fb00e7b32da
24 janvier 2018
a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau d'avancement en 1987, 1988 et 1989, que la nomination au niveau
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a140
29 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que par le règlement intérieur d'entreprise.
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