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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a898a5ae27812390de41

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la société MHCS à payer à Mme [S] la somme de 1.898.100 euros au titre de l'indemnité compensatrice de clientèle ; - Rejeté la demande de Mme [S] en paiement d'une somme de 1.318,49 euros au titre des

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874951eeae4f1309d1ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

vie dans les moindres détails aux clients(es) présentes alors que nous vous avons expressément demandé de cesser tant pour vous protéger que pour arrêter d'ennuyer les clients(es) présents(es)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d101

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Monsieur X... a contesté le motif invoqué et réclamé le paiement de commissions, d'une indemnité compensatrice de rupture et d'une indemnité de frais de réemploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Gestion de la relation clients : (S. L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

et clients de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c0

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ses clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0532182c005de24d08f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de son établissements aux clients non professionnels en proscrivant à ses salariés l'encaissement de chèques émanant de cette clientèle, afin d'éviter les impayés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme [H], conseillère clientèle de particuliers, a également dénoncé vos agissements. Vous avez déclaré devant elle : « C'est un fantasme d'être collé à vous !

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle ajoute que le gain manqué est inclus dans la marge brute de sorte que l'indemnisation du gain manqué revient à indemniser une seconde fois le même préjudice qui aurait été indemnisé par la perte subie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ded

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Ils ajoutent qu'il ne saurait leur être reproché un prétendu détournement de la clientèle de la société LINK, dès lors que les clients en cause sont peu nombreux, que la société SEQUOIA a noué avec eux

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] fait valoir en substance que: - L'insuffisance professionnelle reprochée après 39 ans d'ancienneté n'est pas crédible ; - La concentration de la clientèle principalement sur les clients Picard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1 mois d'indemnités de chômage versées à Mme [F] ; - débouté Mme [F] de ses autres et plus amples demandes ; - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les demandes subsidiaires de M. [K], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628cc8293034a8c342f6b3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est demandé par [V] [O], à ce titre, une somme de 83 136 € de dommages et intérêts, correspondant à 24 mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aafb7ef77d000880b324

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le livret de l'un des héritiers a été crédité au profit du compte du client décédé, l'omission de renseignements du dossier réglementaire d'un client malgré les demandes de son manager, des erreurs élémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le conseil de prud'hommes de Paris le 21 janvier 2020 qui a débouté Mme [B] de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et de congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87957

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

Le jugement rejetait par contre les prétentions de Monsieur X... quant au bénéfice du statut de V.R.P et le déboutait en conséquence de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle.

Source officielle
CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

devant le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'ensuit que les demandes additionnelles du demandeur ne sont pas recevables devant le conseil de prud'hommes sauf si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278c33484180ee72289f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

La direction a demandé si les bloombergs contenaient des prix ou des cotations. [Z] [D] demande si les clients de [L] [V] ont été appelés avant la mise à pied.

Source officielle

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