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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
la société MHCS à payer à Mme [S] la somme de 1.898.100 euros au titre de l'indemnité compensatrice de clientèle ; - Rejeté la demande de Mme [S] en paiement d'une somme de 1.318,49 euros au titre des
1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
vie dans les moindres détails aux clients(es) présentes alors que nous vous avons expressément demandé de cesser tant pour vous protéger que pour arrêter d'ennuyer les clients(es) présents(es)
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d101
13 janvier 2009
Monsieur X... a contesté le motif invoqué et réclamé le paiement de commissions, d'une indemnité compensatrice de rupture et d'une indemnité de frais de réemploi.
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
Gestion de la relation clients : (S. L.
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfd0
22 avril 2025
et clients de l'entreprise.
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
ses clients.
63d8c0532182c005de24d08f
24 janvier 2023
de son établissements aux clients non professionnels en proscrivant à ses salariés l'encaissement de chèques émanant de cette clientèle, afin d'éviter les impayés.
Chambre 4-6
6688ddf1676b73dd81b96bde
5 juillet 2024
Mme [H], conseillère clientèle de particuliers, a également dénoncé vos agissements. Vous avez déclaré devant elle : « C'est un fantasme d'être collé à vous !
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Elle ajoute que le gain manqué est inclus dans la marge brute de sorte que l'indemnisation du gain manqué revient à indemniser une seconde fois le même préjudice qui aurait été indemnisé par la perte subie
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
Ils ajoutent qu'il ne saurait leur être reproché un prétendu détournement de la clientèle de la société LINK, dès lors que les clients en cause sont peu nombreux, que la société SEQUOIA a noué avec eux
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
[W] fait valoir en substance que: - L'insuffisance professionnelle reprochée après 39 ans d'ancienneté n'est pas crédible ; - La concentration de la clientèle principalement sur les clients Picard
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
1 mois d'indemnités de chômage versées à Mme [F] ; - débouté Mme [F] de ses autres et plus amples demandes ; - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
Sur les demandes subsidiaires de M. [K], M.
Pôle 6 - Chambre 3
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est demandé par [V] [O], à ce titre, une somme de 83 136 € de dommages et intérêts, correspondant à 24 mois de salaire.
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
le livret de l'un des héritiers a été crédité au profit du compte du client décédé, l'omission de renseignements du dossier réglementaire d'un client malgré les demandes de son manager, des erreurs élémentaires
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
le conseil de prud'hommes de Paris le 21 janvier 2020 qui a débouté Mme [B] de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et de congés payés afférents
6253c936bd3db21cbdd87957
7 avril 2005
Le jugement rejetait par contre les prétentions de Monsieur X... quant au bénéfice du statut de V.R.P et le déboutait en conséquence de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle.
2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
devant le tribunal de commerce.
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
Il s'ensuit que les demandes additionnelles du demandeur ne sont pas recevables devant le conseil de prud'hommes sauf si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
La direction a demandé si les bloombergs contenaient des prix ou des cotations. [Z] [D] demande si les clients de [L] [V] ont été appelés avant la mise à pied.
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