[V] demande de': - débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions, ainsi que de son appel à l'encontre du jugement du conseil des prud'hommes de Toulon du 29 mars 2019'; - confirmer le jugement

Sur la recevabilité des demandes de première instance : 5.

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés

sa pathologie au service, l'arrêté du 25 novembre 2020 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée d'un an jusqu'au 16 décembre 2020 inclus, l'arrêté du 25 juin 2021 rejetant de nouveau sa demande

estime avoir subis en raison du refus de lui accorder l’allocation pour retour à l’emploi et la méconnaissance de sa priorité d’embauche en tant que salariée mise en disponibilité.

[O] [Z] le 7 octobre 2005 «deux journées de mise en disponibilité d'office» qualifiables d'une mise à pied, exécutées les 14 et 15 décembre 2005, reposant sur les griefs suivants : «Ne s'est pas présenté

Par une ordonnance n° 2202871 du 20 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

' Par lettre RAR en date du 26 mars 2012, nous vous avons envoyé une mise en demeure de justifier votre absence.

DEMANDERESSE S.C.I.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de communication

Cette demande sera donc examinée. Cette sanction contestée consiste en une mise à pied d'une journée, le motif de cette sanction étant des propos diffamatoires qu'aurait tenus M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-la-Mer l'a placé en disponibilité d'office à compter du 30 août 2019 et

A la suite de difficultés relationnelles avec ses collègues de travail, ayant entraîné sa mise en disponibilité payée comme en période de travail les 23 et 24 mai 1996 pendant l'absence du gérant de la

DEMANDERESSE S.A.S.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars et 28 avril 2020, la SAS Stauff, représentée par Me Karleskind, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Par lettre du 3 octobre 2011 le cabinet Jones Day LLP a mis fin à cette collaboration avec un préavis de 6 mois qui s'est terminé au 15 avril 2012.

, la somme que demande M.

Par un jugement n° 2203073 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

SRD le 24 juin 2024, aux termes desquelles elle nous demande de : Juger irrecevable et infondée la demande de radiation de l'appel formé par la société SRD présentée par Monsieur [J] et Madame [U]

RG N : 01/00794 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Avril deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans