SUR CE, LA COUR, Sur l'incident de procédure Considérant que les consorts [G] ne démontrent pas en quoi les dernières conclusions signifiées par la société AVIVA VIE le 1er février 2013, identiques

56] (SAVOIE) [Adresse 60] [Localité 50] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS [G] [C] prise en sa qualité

Par testament reçu en la forme authentique le 15 octobre 2005, Mme [CE] [Z] a légué la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles en trois parts égales à Mmes [O] [Z], [L] [Z] et [K] [Z]

.- H... en qualité d'enseignante en philosophie par contrat à durée indéterminée de droit privé à temps partiel à hauteur de trois heures hebdomadaires, soit 3/ 18ème de salaire sur la base d'un temps

MASGNAUX, en qualité d'expert, lequel a vu sa mission étendue à l'examen des comptes pour 1990 et 1991 par une 3o ordonnance du 2 juillet 1997.

et ne supportaient aucun prêt à ce titre'; - qu'ils rencontreraient de grandes difficultés pour se reloger, la perspective de quitter leur maison leur étant par ailleurs insupportable.

Par testament olographe du 8 janvier 2010, [LG] [I], révoquant toutes dispositions antérieures, a légué à sa fille [O] la nue-propriété de la quotité disponible de sa succession sous l'usufruit de son

Aux termes d'un testament du 08 octobre 2003, elle avait indiqué qu'elle entendait léguer la quotité disponible de son patrimoine successoral à son fils [D].

barreau de POITIERS, plaidant INTIMEES 1°) Madame [F] [T] [I] [K] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 3] 2°) Madame [R] [X] es qualité

[C] [J] est décédé le [Date décès 5] 2013 laissant pour lui succéder  : - d'une part, Mme [Y] [T], sa seconde épouse, donataire de la quotité disponible spéciale ; - d'autre part, pour héritiers, M

Aux termes d'une donation du 21 décembre 2011, [F] [Y] a fait donation à ses deux fils, MM. [C] et [J] [S] de la nue-propriété de la moitié de la propriété sise [Adresse 12].

Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : EXPOSÉ DU LITIGE Mlle X..., engagée le 29 février 1994 en qualité d'assistante éducatrice par l'Association

Par testament olographe daté du 18 mars 2017, [C] [J] a pris les dispositions suivantes : « ['] je lègue la quotité disponible de ma succession à ma fille Mme [X] [Z] [...] ».

Monsieur [K] [U], Madame [M] [U] et Monsieur [U] [U] font valoir que : ' en leur qualité d'héritiers réservataires, ils sont admis à faire la preuve d'une donation déguisée de nature à porter atteinte

[O] [B] est décédé le 9 septembre 2006 à [Localité 12], laissant à sa survivance sa veuve à laquelle il avait consenti le 16 septembre 1997 une donation au dernier vivant, et leurs cinq enfants, héritiers

Cet avantage pouvant être prévu par testament pour le temps de vos décès ou par donation immédiate ...' Que dans les documents retraçant l'historique des actions Lloyd Continental, M.

Monsieur Lucien X... est décédé le 15 avril 2003 après avoir fait donation à ses enfants de la nue-propriété des 125 parts sociales lui appartenant et institué sa fille Martine légataire de la quotité

de juge commissaire et Mme [C] [A] en qualité de juge commissaire suppléant, - désigné la SELARL SBC MJ prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur qui établira, après avoir sollicité

Marc Z... agissant en qualité de tuteur de Mr Fernand X... , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE C. M/ A.

son premier mariage dissous par divorce, - Mme [U] [J], sa seconde épouse avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 3] 1994 sous le régime de la séparation de biens, donataire de la plus forte quotité