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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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29 avril 2022
Ainsi, à la première qui écrivait : 'un exemplaire ci-joint des rapports que [D] fait sur moi. Je ne tiens plus, je n'arrive plus à me concentrer, je suis devenue la bête noire du service (...)
Chambre sociale 4-3
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26 janvier 2026
Or, alors que le directeur clientèle l'avait expressément demandé par courriel du 15 septembre 2015, Mme [C] n'avait toujours pas saisi le marché le 28 septembre 2015, écrivant à cette date à Mme [S],
Chambre 4 A
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11 août 2023
-10- L'employeur écrivait le 27 juillet 2018 au médecin du travail pour lui indiquer qu'il n'est pas en mesure de respecter l'intégralité des recommandations en ce qu'un analyste peut être amené
Pôle 6 - Chambre 7
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12 octobre 2023
Alors que ce dossier était laissé à l'abandon selon ses dires depuis 7 ans, il ne lui était confié qu'en février 2017 puisqu'elle écrivait le 28 février 2017 à l'avocat correspondant.
1ère Chambre
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2 mai 2023
[E] écrivait « j'étais absent ; je vous envoie un acompte la semaine prochaine.». Le 11 mars 2014 la S.A.R.L. PIERROT TECH relançait M. [E].
Pôle 6 - Chambre 6
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11 janvier 2023
[K] demande la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour défaut de remise de l'attestation pôle emploi et fait valoir, à l'appui de cette demande que le 11 juillet 2017, il n'écrivait à l'employeur
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4 juillet 2023
[P] de venir signer l'acte de vente le 15 janvier 2019 mais le 17 janvier, ce dernier écrivait toutefois que sa situation personnelle avait évolué et qu'un protocole d'accord venait enfin d'être signé
Cour d'Appel
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13 décembre 2011
E. de Cholet " a été établi le 24 juin 2002 ; La situation n'avait pas évolué en 2004, puisque Mme X... écrivait le 24 mars 2004 au Président de l'association qu'elle faisait l'objet de " critiques permanentes
3ème CHAMBRE FAMILLE
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9 juillet 2024
[A] [W] [E] se réfère en outre à des attestations (pièces 14, 15, 22, 23, 30, 31, 32 et 35) dont il retire que sa tante ne signait plus aucun document ni n'écrivait plus depuis 2013, qu'elle aurait subi
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa43
11 avril 2025
[T] écrivait : Je vous adresse suite à ma rencontre avec Mme [P] [F] le dossier complet de demande de retraite. Je souhaite prendre cette dernière le 1er juillet 2018.
Pôle 4 - Chambre 1
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Le 20 novembre 2020, le maire écrivait à Madame [S] qu'en dépit des relances de la mairie aucune suite n'ayant été donnée par cette dernière à l'achat de la parcelle communale non viabilisée, la proposition
8ème Ch Prud'homale
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6 juillet 2018
frontalement une décision unilatérale de l'employeur alors que la proposition de contrat de travail qu'il envoyait le 6 juin suivant prévoyait une indemnité de rupture égale à deux ans de salaire et qu'il écrivait
Pôle 6 - Chambre 5
5fdad73bcc85d769d11dad14
16 mai 2019
Or, Monsieur [V] ayant fait l'objet d'arrêts de travail et devant reprendre son poste au mois d'octobre 2000, écrivait le 27 octobre 2000 à la société IBM FRANCE qu'il refusait le transfert de son contrat
Pôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a807b
3 février 2016
[B], dirigeant des sociétés Promothera et Phytocom écrivait à la société Puressentiel France : 'Afin de faire un point détaillé permettant d'envisager les modalités de la suite de notre collaboration,
Pôle 3 - Chambre 1
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9 décembre 2020
G..., précisant avoir été contactée par l'étude de Maître F..., écrivait à Mme A...
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23 février 2012
vérification préalable et en ne remédiant pas à cette omission avant de libérer les fonds, Me X... a commis une faute qu'il a d'ailleurs expressément reconnue dans son courrier du 20 juillet 1994 en écrivant
2ème chambre section A
65b3660e1d7564000872e095
25 janvier 2024
remarquer à ce sujet que « selon les situations, la vente est parfaite devant le juge de la mise en état mais elle ne l'est pas lorsque l'intimé saisit le tribunal » (page 12 de leurs conclusions) tout en écrivant
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15 juin 2011
siège à Paris, comme les autres salariés, et qu'elle bénéficiait ainsi d'une large autonomie dans l'organisation de son travail comme dans l'application des horaires ce dont elle convient elle même en écrivant
6253ccf5bd3db21cbdd91d6a
4 décembre 2014
Z... écrivait " suite à notre visite d'hier après-midi, pourriez-vous éclaircir le point que nous avons évoqué concernant la cave se situant sous la cuisine ainsi que l'appentis dans la courette y donnant
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
devait informer celui-ci sur l'existence d'une voie de recours et insister sur le fait que, après la signification du jugement par la partie adverse (intervenue depuis 8 jours au moment où l'avocat écrivait
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