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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
F du 11 mai 2017 et du compte-rendu d'examen médical du Dr C du 28 février 2018.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4299
11 avril 2024
Par conséquent, le seul examen mentionné ne l'est pas au sujet des conditions médicales posées par la première colonne du tableau n° 25 des maladies professionnelles, et la SAS [4] n'a pas été en mesure
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
C/ COMPAGNIE AXA ASSURANCES SECTION LOCALE INTERMINISTÉRIELLE D'ASSURANCE MALA Y...
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Par un courrier du 1er février 2019, elle a sollicité la reconnaissance de ses congés pour maladie au titre de la maladie professionnelle.
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
* * *François X...s'était inscrit auprès de Thérèse Y..., exploitant sous l'enseigne A...à BASTIA, pour préparer et passer l'examen du permis de conduire bateau.
Chambre Sociale
68257a02f9fa1d9e57f621b2
18 avril 2025
de la maladie de Lyme nécessite, compte tenu de la symptomatologie présentée, la réalisation d'un examen du LCR et qu'il ne peut en l'absence de celui-ci être retenu, à titre subsidiaire, - ordonner
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe87
27 juillet 2023
du Val d'Oise, -prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions et traitements, - examiner Mme [U], - fixer le taux d'incapacité prévisible résultant de la maladie
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff25acdc6046d47895754
21 mai 2026
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
la maladie du service. 13.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
du 20 septembre 2019 au 27 octobre 2021 parce que son employeur a refusé de la placer en congé de maladie ordinaire imputable au service ; - de surcroît, une décision de placement en congé de maladie
5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
législation sur les risques professionnels la maladie diagnostiquée à M.
Chambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb1
11 juillet 2023
Répertorier l'ensemble des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de ce sinistre, 4.
Chambre sociale 4-4
6971bd9ccdc6046d47327e20
21 janvier 2026
de maladie ou d'accident non professionnel ; (...).'.
1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
L'examen des tissus a révélé un cancer thyroïdien avec métastases ganglionnaires massives.
6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
Mme F, agente technique qualifiée de l'Etat, a fait l'objet de plusieurs placements en congé pour maladie ordinaire et en congé de longue maladie, puis a été placée en disponibilité d'office pour raison
6253c8b6bd3db21cbdd860af
14 mai 2002
prise en charge au titre des maladies professionnelles pour forte douleur au canal carpien côté gauche (sic), en conséquence, de dire que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS devra lui verser
Pôle 6 - Chambre 13
5fd90bc84ca941a4bc9f910f
26 juin 2020
le jugement de première instance; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses
Pôle 6 - Chambre 10
60371b4177dc49b586755337
9 juin 2015
: 10 mois (arrêt de maladie) - Du 12 mai 2005 au 7 juin 2005 : 1 mois (¿ temps thérapeutique) - Du 08 juin 2005 au 19 juin 2005 : 12 jours (arrêt de maladie) - Du 20 juin 2005 au 15 mai 2006 : 11
66878cf405d6f7f678d492f4
4 juillet 2024
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
3ème chambre
DCA_22TL22259_20240130
30 janvier 2024
Le 22 septembre 2021, il a sollicité son admission au séjour en France en qualité d'accompagnant d'étranger malade en la personne de son épouse.
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