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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

F du 11 mai 2017 et du compte-rendu d'examen médical du Dr C du 28 février 2018.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be4299

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par conséquent, le seul examen mentionné ne l'est pas au sujet des conditions médicales posées par la première colonne du tableau n° 25 des maladies professionnelles, et la SAS [4] n'a pas été en mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644d

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

C/ COMPAGNIE AXA ASSURANCES SECTION LOCALE INTERMINISTÉRIELLE D'ASSURANCE MALA Y...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un courrier du 1er février 2019, elle a sollicité la reconnaissance de ses congés pour maladie au titre de la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062d

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

* * *François X...s'était inscrit auprès de Thérèse Y..., exploitant sous l'enseigne A...à BASTIA, pour préparer et passer l'examen du permis de conduire bateau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68257a02f9fa1d9e57f621b2

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

de la maladie de Lyme nécessite, compte tenu de la symptomatologie présentée, la réalisation d'un examen du LCR et qu'il ne peut en l'absence de celui-ci être retenu, à titre subsidiaire, - ordonner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c25f01612d969defe87

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du Val d'Oise, -prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions et traitements, - examiner Mme [U], - fixer le taux d'incapacité prévisible résultant de la maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff25acdc6046d47895754

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02684_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la maladie du service. 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02090_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

du 20 septembre 2019 au 27 octobre 2021 parce que son employeur a refusé de la placer en congé de maladie ordinaire imputable au service ; - de surcroît, une décision de placement en congé de maladie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e49e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

législation sur les risques professionnels la maladie diagnostiquée à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cb1

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Répertorier l'ensemble des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de ce sinistre, 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bd9ccdc6046d47327e20

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de maladie ou d'accident non professionnel ; (...).'.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163a7ab9e14e201140bd991

Appel

23 mars 2009

23 mars 2009

L'examen des tissus a révélé un cancer thyroïdien avec métastases ganglionnaires massives.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00172_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Mme F, agente technique qualifiée de l'Etat, a fait l'objet de plusieurs placements en congé pour maladie ordinaire et en congé de longue maladie, puis a été placée en disponibilité d'office pour raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860af

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

prise en charge au titre des maladies professionnelles pour forte douleur au canal carpien côté gauche (sic), en conséquence, de dire que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS devra lui verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

le jugement de première instance; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60371b4177dc49b586755337

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

: 10 mois (arrêt de maladie) - Du 12 mai 2005 au 7 juin 2005 : 1 mois (¿ temps thérapeutique) - Du 08 juin 2005 au 19 juin 2005 : 12 jours (arrêt de maladie) - Du 20 juin 2005 au 15 mai 2006 : 11

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf405d6f7f678d492f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22259_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 22 septembre 2021, il a sollicité son admission au séjour en France en qualité d'accompagnant d'étranger malade en la personne de son épouse.

Source officielle

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