produites par [D] [I] établissent, par exemple que le compte commun des époux à la BNP PARIBAS n°07854165 était débiteur de 20.618,66 francs au 8.09.1993, en octobre 1993, de 24.718 francs et en novembre

En août 2010, un inventaire du patrimoine du défunt a été dressé, qui a suscité les interrogations de Monsieur [J] [P].

financement; Considérant que ce seul acte démontre que le projet d'acquisition des parts sociales de la SNC Le Bail, qui n'est pas une cession de fonds de commerce, s'est fait à l'initiative des époux

conciliation du premier février 1994 et de l'assignation du 31 mars 1994, un jugement du 22 janvier 1996 du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'Epinal a prononcé le divorce des époux

Events à Mme A... qui en assurait la gestion.

Il apparaît que Mme [J] en ne déclarant pas le don manuel de la somme de 20 000 euros qui lui a été fait par son père, a incontestablement dissimulé une partie de son patrimoine.

Monsieur LE Y... a répondu que Mademoiselle X... était à la tête d'un important patrimoine immobilier, ce qui rendait peu vraisemblable le motif du congé; que l'immeuble objet de la reprise était un studio

Bénéficiaire d'une donation entre époux reçu par acte notarié de Maître Jules I...du 10 janvier 1977, Madame B... veuve X...a opté par acte notarié de Maître J...en date du 7 octobre 2004 pour l'exécution

[I] a acquis le fonds de commerce des époux [S], que le mandataire de gestion de M.

CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [B] épouse [I] En son nom propre et en qualité d'ayant droit de son époux

[X], avec pour objet «'l'acquisition d'un bien immobilier sis à [Adresse 1], l'administration la gestion et l'exploitation de ces biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis'», sans qu'il soit

Elle fait état des relations de l'intimée avec son époux la famille de celui-ci, affirme que la collaboration de Madame [J] avec son époux a contribué à améliorer la qualité du service et que cette dernière

Notamment, et par application des dispositions de l'article 471 ancien, un compte de gestion définitif devait être établi par le tuteur (le curateur) dans les trois mois suivant la fin de la mesure.

Par déclaration du 10 décembre 2012, les époux [U] ont relevé appel de cette décision.

en application des règles générales de droit international privé, de retenir à cette fin le principe de la volonté commune des époux, qui se traduit, notamment mais non exclusivement, dans le choix du

depuis la séparation qu'elle accuse de tout mettre en oeuvre pour entraîner la faillite du patrimoine commun .

[F] note que Mme [V] reconnaît des comptes bancaires à son nom, mais communs d'une valeur globale de 109 688 euros ; il soutient qu'elle a viré à l'insu de l'ex-époux vers le livret bleu de son père une

[Z] ; 68.556 euros à la SARL LMA Invest ; 66.565 euros à l'EURL LJEJ ; 68.639 euros aux époux [B].

(à directoire et conseil de surveillance) DOLLFUS MIEG & Cie (société DOLLFUS ou DMC S.A.) et la SNC SOGEMAR ont été placées en redressement judiciaire sous patrimoine commun par les jugements des 5 mai

classée au patrimoine mondial de l'Unesco.