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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
Par ailleurs l'intimée communique l'attestation de fin de travaux datée du 13 décembre 2011, aux termes de laquelle M.
Chambre civile 1-2
6967388acdc6046d473982dc
13 janvier 2026
Il s'agit, en l'espèce, du déblocage des fonds, en exécution d'un contrat encore inachevé ou comportant des irrégularités formelles, sans que ce point de départ puisse être reporté à la date à laquelle
Chambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
Par lettre RAR du 21 mai 2010, le syndic SAFI MEDITERRANEE a mis en demeure la société PROMOGIM, interlocuteur unique du SDC, de remédier à un certain nombre de malfaçons et inachèvements.
CHAMBRE SOCIALE
659e42c35537980008847089
9 janvier 2024
A compter de cette date, M. [B] a fait l'objet d'arrêts de travail successifs pour syndrome anxio dépressif. Le 18 novembre 2019, le médecin du travail a déclaré M.
Pôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
[G] [W] en était le président, et qu'à compter de cette date jusqu'en 2012, c'est M.
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
, l'avance de trésorerie consentie par M.
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
Par jugement en date du 31 juillet 2012, le tribunal d'instance de Fréjus s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Draguignan.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
La déclaration d'ouverture de chantier a été régularisée le 16 septembre 2015 avec une date de démarrage des travaux prévue le 1er octobre 2015. Le 27 octobre 2015, M.
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
705.719 francs maîtrise d''uvre et TVA comprises C - Dans son 4ème rapport partiel du 2 juin 2004, l'expert [H] revient sur l'exécution des travaux de réfection de l'étanchéité (A1) et relève un certain
Chambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a70
15 avril 2025
II- Sur la demande d'annulation de la suspension du contrat de travail Au soutien de sa voie de recours, Mme [R] [G], qui sollicite l'annulation de la décision de suspension de son contrat de travail
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 après prorogation du délibéré en date du 25 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par
TROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
Les sommes versées par les investisseurs lors des actes de vente l'ont été sur la base de l'état d'avancement des travaux, soit 5 % du prix.
2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
Se plaignant de l'inachèvement de différentes prestations et de l'apparition de désordres, la SCI Passe Temps II a obtenu, par ordonnance de référé en date du 8 novembre 2010, une mesure d'expertise confiée
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
Les travaux ont été réalisés par corps d'état séparés, notamment par les intervenants suivants: 1/ lot gros-oeuvre confié au groupement conjoint d'entreprises composé de la société Travaux du Midi et
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
AR / PP Numéro 932 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 02 / 08 Dossier : 03 / 02682 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
642d14b9cb8fa004f57da2bd
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
Toute autre modification mineure doit faire l'objet d'un ordre de service avant sa mise en œuvre. ". 15.
3e chambre civile
6a192a36cdc6046d475467bb
28 mai 2026
En l'espèce, le tribunal a justement relevé que les époux [F] ont signé et transmis la déclaration d'achèvement des travaux à la date du 15 juin 2015, ont pris possession de la maison construite avant
1ere Chambre Section 1
603849dd8eab1162792a8b40
15 février 2021
La Sarl Meteor Val de Loire a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 27 septembre 2012.
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