[O] [R] dans les limites des plafonds de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, Avant dire droit sur les demandes d'indemnisation des préjudices de M.

de ses préjudices complémentaires, ainsi que les frais d'expertise, dont elle aura fait l'avance.

En conséquence, l'indemnisation doit être calculée hors taxes, sauf à indemniser au-delà du dommage.

Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Mme [Y] [V], ORDONNE une expertise médicale.

de la somme de 8 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice causé par la suppression de l'ouverture de la salle de bains, de la somme de 47 000 euros en réparation du préjudice constitué par la

[J] une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne fera l'avance des sommes allouées

[I] à réaliser les travaux nécessaires sous astreinte journalière de 50 euros par jour de retard ; - les condamne à l'indemniser des préjudices subis à titre provisoire à hauteur de 5 000 euros ; - condamne

Au vu des conclusions de l'expert, il convient d'indemniser le préjudice esthétique temporaire à 2 000 euros.

[K] et la société [Y] [Q] à payer aux consorts [H] la somme de 23.352 euros au titre du préjudice de jouissance avant travaux, - condamné in solidum la SARL [C] [R] et son assureur de responsabilité

au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité

du travail, à savoir une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement, s'appliquent dès lors que deux conditions sont

Il sollicite par conséquent une indemnisation au titre de ses postes de préjudices à hauteur de 178.746,5 euros au total, selon le détail ci-dessus. 11.

physiques : 15 000 euros ; - préjudice d'agrément : 13 000 euros ; - préjudice esthétique : 1 000 euros ; dit que ces sommes seront versées au FIVA par la caisse ; fixé l'indemnisation

* Sur l'insuffisance de production d'eau chaude Mme [C] réclame à ce titre une indemnisation de 1 000 euros en faisant valoir qu'elle a été privée d'eau chaude durant 5 mois et demi avant que le

des préjudices subis en suite de l'accident de travail dont elle a été victime le 27 mars 2015 ; - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnisations au titre du

, et le coût de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, - du préjudice sexuel, indépendamment du préjudice d'agrément.

[M], fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Est nouvelle par rapport à la demande d'expertise tendant à faire constater l'aggravation du préjudice la demande d'indemnisation, formée en appel, de ce préjudice supplémentaire.

[W] a accepté l'offre du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante (FIVA) d'indemniser les préjudices liés à sa maladie professionnelle due à l'amiante se décomposant comme suit : ' 14 200 euros

d'existence indemnisée au titre de l'incapacité fonctionnelle ; ce préjudice sera évalué à 22 100 euros ; - son préjudice physique et moral a été insuffisamment évalué ; M.