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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
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5fd99b75531a1f8dd2c51800
Chambre sociale
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5 mai 2022
les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
de pénibilité spécifique et des heures d'aménagement et de réduction du temps de travail ; - le requérant n'a aucun droit à une indemnisation pour congés annuels non pris en raison de la révocation
Pôle 6 - Chambre 4
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11 septembre 2019
régulièrement d'une réduction de 2 heures de sa durée du travail.
Sociale C salle 2
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25 avril 2025
le dispositif de ses écritures, «non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos».
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30 avril 2026
subsidiaire : Condamner Mme [M] [F] à verser à la société [1] la somme de 1.553,50 euros au titre du remboursement de ses jours de réduction du temps de travail, Constater l'absence d'accomplissement
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Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
en jours doit fixer le nombre de jours travaillés.
Chambre Sociale
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24 avril 2026
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 1 mois de travail.
6e chambre
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13 avril 2023
L'article L. 3121-4 du code du travail dispose que "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Pôle 6 - Chambre 8
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29 janvier 2026
effectif de son temps de travail ni entretien annuel portant sur la charge de travail n'ont été mis en 'uvre. 50.
Pôle 6 - Chambre 7
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17 octobre 2024
doit verser aux débats des documents objectifs sur les temps effectivement travaillés.
Cour d'Appel
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4 décembre 2012
" le temps de travail non effectué n'est pas rémunéré " ; que les retenues correspondent au temps d'absence et tiennent compte de la position et de l'échelon de M.
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14 janvier 2016
forfait de 216 jours de travail par an que ( art 4.1.2) : 'le temps de travail de ces salariés fera l'objet d'un décompte annuel en jours de travail effectif, et la réduction du temps de travail sera
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
du rappel de salaire, * 7.830 € au titre des congés payés afférents, * 9.000 € au titre de dommages intérêts en réparation de la discrimination subie ; - dire et juger qu'il s'est vu appliquer par
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
du temps de travail.
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