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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer
Pôle 5 - Chambre 16
660f9505a40f8b0008cb763d
4 avril 2024
novembre 1965 ; - le jugement avant dire droit du 14 avril 2022 est par nature assorti de l'exécution provisoire ; - la radiation de l'appel portant sur le jugement au fond doit s'étendre au jugement
2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Froger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 17 janvier 2023 et le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
2ème CH - Section 1
5fd9b81c695925ade68b6a03
6 décembre 2019
Par jugement avant-dire-droit du 04/04/2016, le tribunal, a retenu que l'expertise [D] était affectée d'une erreur grossière, a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.[V].
Chambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
> Par jugement avant dire droit du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Dax a : - débouté Mme [L] [T] de sa demande de " remise de l'ensemble des bulletins de salaire " demandés, - renvoyé l'affaire
2ème chambre
DCA_21TL00072_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 1801316, 1801777 du 10 novembre 2020 rendu après jugement avant dire droit du 20 décembre 2019 ordonnant une expertise médicale, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
Lorsque le juge administratif décide de recourir à l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, le requérant de première instance peut contester le jugement avant dire droit en tant qu'il a écarté comme
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a18b5b6604a26aae89b3
10 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Vu le jugement avant dire droit rendu le 22 décembre 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment ordonné une mesure d'expertise
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2f
23 janvier 2006
professionnel et celui résultant de l'ITT, que d'ailleurs la MATMUT avait répliqué concluant au débouté de ses demandes, que par jugement avant dire droit du 11 mars 2003 le premier juge avait réouvert
7ème chambre
DCA_24PA01326_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement avant dire droit du 8 octobre 2021, le tribunal administratif, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Paris se fût prononcé sur la nationalité de l'intéressé.
4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
Dès lors qu'aucun moyen de légalité externe n'avait été soulevé devant les premiers juges avant l'expiration du délai de recours contentieux, ce moyen est irrecevable et doit, pour ce motif, être écarté
Ch. Sociale -Section A
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
Par jugement avant dire droit en date du 19 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Vienne, statuant selon la procédure accélérée au fond : - S'est déclaré compétent, - A débouté Pôle emploi de
4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
en état du 20 juin 2017 en ce qu'elle a, au visa des articles 544 et 545 du code de procédure civile, prononcé l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la société Level 3 communications France du jugement
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814dd1fb03057d9a4f5d
28 avril 2022
Par jugement avant dire droit en date du 11 juin 2019, le tribunal a désigné le Docteur [O] en qualité d'expert.
671b35682edfb0b58c05ebcf
24 octobre 2024
[S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon d'une contestation de cette décision, lequel, par jugement avant dire droit du 25 novembre 2021, a ordonné une consultation médicale avec examen
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
Par un jugement avant-dire droit du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cahors dans l'accident subi par Mme B le 2 décembre 2011
6253c8edbd3db21cbdd86b1c
11 février 2003
Par jugement avant dire droit en date du 13 janvier 1998, le Tribunal d'Instance de CLICHY a déclaré l'amicale recevable en son action.
6253cbcebd3db21cbdd8e544
20 mai 2010
. ; Appelante par requête en date du 26 mars 2009, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 30 mars 2009, sous le numéro de rôle 145/ CIV/ 09, ensuite d'un jugement du tribunal civil de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
Par un jugement avant-dire-droit n° 2002344 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur la demande
1ère chambre civile A
67908cc91b5a79f732705490
21 janvier 2025
Les sociétés Tertiaire mixte et La banque postale ont déposé leurs conclusions d'intimées et d'appel incident le 15 février 2024, en concluant notamment à ce qu'il plaise infirmer le jugement avant dire
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