Le 4 décembre 2014, Me [N] [X] a fait assigner Mme [C]-[K] en contestation de ces procédures devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon.

le juge d'instance de Fougères qui, par ordonnance de référé en date du 21 décembre 1982 a ordonné une mesure d'expertise qu'il a confiée à M.

Le jugement sera complété sur ce point.

Les requêtes n°s 24MA02019, 24MA02059 et 24MA02060, et 24MA02337 et 24MA02357 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des questions identiques.

passée en force de chose jugée (1re Civ., 9 septembre 2020, n° 18-26.390, publié; 1re Civ., 9 mars 2022, n° 20-15.012 ; 1re Civ., 29 juin 2022, n° 21-14.633) ou devenue irrévocable (2e Civ., 3 mai 2018

Par jugement du 22 mai 2014, le juge de l'exécution a autorisé la SCI à s'acquitter de la dette de M. [I] envers la banque par versements successifs et a suspendu les poursuites.

, - Juger l'action des sociétés FIDUCIAIRE PROVENCALE 13 SARL et AUDIXPERT SAS prescrite, - Juger que l'autorité de la chose jugée conférée au protocole d'accord conclu le 29 septembre 2015 et au jugement

, - Juger l'action des sociétés FIDUCIAIRE PROVENCALE 13 SARL et AUDIXPERT SAS prescrite, - Juger que l'autorité de la chose jugée conférée au protocole d'accord conclu le 29 septembre 2015 et au jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01574 Décision déférée à la Cour : Jugement

Le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il rejette toute demande à ce titre.

MESTRE, délégué syndical en vertu d' un pouvoir général Monsieur Dominique Y... ... 12450 LA PRIMAUBE représenté par M. MESTRE, délégué syndical en vertu d' un pouvoir général S. A.

Par jugement du 28 janvier 2014, dont appel, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a - jugé que A7 Management détient la propriété des 500 parts ayant fait l'objet de la

Par jugement du 20 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : . Dit et jugé que les nouvelles demandes de M. [I] sont non prescrites et recevables .

Par jugement du 4 août 2008, le tribunal de commerce d'AJACCIO a invité les parties à produire le document justifiant de la levée d'option dans les délais impartis puis, par jugement du 19 avril 2010,

[J], la cour d'appel ayant statué à l'égard des mêmes parties sur la même demande par son arrêt confirmatif du 10 mars 2021, dont le salarié nous indique qu'il est devenu irrévocable.

du code civil, ' le contentieux ACT, c'est-à-dire, l'instance pendante devant la 15ème chambre de la cour d'appel de [Localité 1] saisie de l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de [Localité

[Z] ou encore à l'absence d'autorité de la chose jugée.

Elle sollicitait enfin la publication du jugement à intervenir.

Par jugement dont appel du 14 mars 2014 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a débouté les consorts [C] [U] [A] [U] et [E] [U] de leur demande de sursis à statuer au motif d'un

[H] sont irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction qu'il a conclu avec elle le 9 mars 2009. En défense, M.