[B] [K] au titre de ces sommes, - débouté Mme [H] [K] de ses demandes, et notamment de rapport, de réduction et de recel concernant : o la somme de 61 684,57 euros, o la somme de 10 660 euros au titre

, - condamner chacun des intervenants volontaires à payer à la société [...] : . 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de droit et procédure abusive, . 20 000 euros au titre de l'article

Sur la légalité de la décision implicite de refus de titre de séjour : En ce qui concerne la demande de titre de séjour " étudiant " : 7.

principal, - déclarer nul le jugement dont appel, A titre subsidiaire, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions après avoir constaté qu'elle était munie d'un titre exécutoire et

; - à prendre en charge les sommes de 4 400 euros au titre des frais d'expertise et de 3 000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A et non compris dans les dépens.

[Z] [P] expose, sans en tirer de déductions quant à la succession de sa mère, que postérieurement à la liquidation de la succession de [B] [P], les titres de la société Multi-presses devenue par la suite

A titre principal, il fait valoir qu'il résulte de tous les titres de propriété des parcelles en cause et voisines analysés par M.

[H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le jugement entrepris étant en outre confirmé en ce qu'il a débouté l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure

légué sa propriété sise [Adresse 3], - M.

A... au séjour, à titre exceptionnel, sur le fondement de ces dispositions. Ce moyen doit donc être écarté. Il s’ensuit que M.

[HH] [V], né le [Date naissance 8] 1931 à [Localité 43], décédé lllle [Date décès 21] 2009 à [Localité 47] ; - M.

[A] [E] avait institué par testaments et codicilles ses petits-enfants en qualité de légataires à titre universel de l'ensemble de ses biens immobiliers et légataires particuliers de parts de la société

Au décès d'Antoine X..., sa veuve, attributaire de la communauté universelle, elle-même décédée depuis, a légué à titre particulier conjointement à ses deux neveux Antoine X... et Dorastella C... née X

Les créances dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées à titre provisionnel sur la base d'une évaluation.

Ils concluent également à la confirmation du rejet de la demande de Mme [N] [E] aux fins de règlement de sommes au titre de ce contrat d'assurance sur la vie.

du fait de la nullité du brevet ; que contrairement à ce que soutient Monsieur [L] la clause de non garantie stipulée dans le contrat ne vise que le cas où le brevet serait attaqué en nullité par des tiers

[W] une indemnité d'un montant de 110.000 €, nette de CSG et de CRDS et de toutes charges et cotisations sociales, au titre du licenciement nul, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il

de leur préjudice moral, - condamner solidairement les demanderesses au paiement de la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 outre les entiers dépens de l'instance.

de 20 000 euros au titre de son préjudice moral, sauf à parfaire, à titre subsidiaire : - designer tout expert judiciaire qu'il plaira à la cour, avec pour mission de calculer l'ensemble des préjudices

de licenciement complémentaire, * 2.440,00 € à titre d'indemnité de congés payés et RTT, * 30.189,00 € à titre de rappel de salaire relatif à la classification grade 33, * 3.019,00 € au titre des