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89 222 résultats pour « localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

d'une expatriation sur le site de [Localité 6] en même temps et pour une durée identique, qu'en revanche, alors que Mme [H] a obtenu de rester sur le site de [Localité 6] avec un contrat de travail local

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans l'attente d'une régularisation de la situation, vous voudrez bien condamner l'accès à ces locaux en l'état."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

la colle, dans le local DP étage, le local de stockage matière première, au rez-de-chaussée, dans la salle de restaurant (dalles de sol et poteaux coffrage perdu), dans le mur extérieur bâtiment C2, le

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

au 11 février 2015, exploitait une activité d'achat, de vente et fabrication de matériels pour le secteur automobile, notamment des marques D..., [...] et [...] , et exerçait son activité dans des locaux

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd98605e793fc75c2769b92

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Depuis 1979, [G] [K] a exploité un fonds de commerce de vente de tapis orientaux dans le local sis [Adresse 2] pour lequel il a conclu

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7624

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[G] [Z], né le 8 novembre 1982 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[O] [S] et/ou la société Vinomatos Lda ainsi que les locaux et dépendances sis [Adresse 2] susceptibles d'être occupés par la société SCEA la Sablière.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df242dcdc6046d47482d97

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et de la somme de 100 000 euros en réparation de la dégradation des locaux, la bailleresse faisant grief à la société Bigard distribution d'avoir laissé les locaux vides et sans entretien.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff320cdc6046d47896ea3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 14 décembre 1994, feue [R] [M] a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée Agence des Alpes (devenue la société Immobilière Générale), un local

Source officielle
CA

3ème chambre A

637b45ca77388505d4b5f6c7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SASU LOUIS NAVETTES [Adresse 3] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163622

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

étrangères et du développement international à sa demande de communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de l’UFE désignant Monsieur X comme son représentant local

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175395

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline rendu à son encontre en date du 10 mai 2016 dans les locaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162050

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Pays d'Aix Territoires - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) — Copie de l'acte d'engagement concernant le marché public portant sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164888

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

liste exhaustive des surfaces d'affichage non commerciales de la commune, avec mentions de leur emplacement précis et de leur destination : affichage administratif, affichage réservé aux associations locales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192488

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la visite des locaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200617

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de Monsieur X, son époux, responsable d'unité locale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216638

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie dématérialisée, de l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378032

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

Résumé IA — à vérifier
CA

RETENTIONS

69ddcebdcdc6046d472a8cd6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter de cette date, afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28ccdc6046d47bfd150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 29 avril 2026, le préfet de la Savoie a ordonné le placement d'[I] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Source officielle