au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis réengagé volontaire.

de la division par l'effet de la loi et sous certaines conditions, une servitude.

G : 10/ 08605 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Février 2012 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 novembre 2010 ch no RG : 11-10-1021 Y...

Sur la demande subsidiaire de Monsieur [R] [F] tendant à la restitution des loyers indûment versés à hauteur de la somme de 5 945,51 € : Dans ses conclusions signifiées le 11 février 2016, Monsieur

1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES Madame [J] [T] épouse [O] née le 13 Décembre 1955 à

n°95-125 du 8 février 1995 modifié par l'article 3 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et 131-1 et suivants du code de procédure civile modifiés

de nationalité Française, né le 19 Février 1951 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ... représenté par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Z... épouse Y...

1919 à [Localité 9] en laissant pour enfant [G] [XN] [TE] né le 12 novembre 1889 à [Localité 9] qui a laissé pour enfant [M] [C] [TE] née le 24 février 1910 à [Localité 9] et décédée le 15 août 1981 [Localité

La préfète de la Loire, régulièrement mise en cause, n’a pas produit.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la voirie routière ; - la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 ; - le décret n° 2011-166 du 10 février 2011 ; - le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 ;

né le 26 Juillet 1953 à AJACCIO (20000) ...

aux droits de la société [7], en qualité de : - apprenti mineur du 26 septembre 1956 au 15 juillet 1960 - aide mineur au fond du 16 juillet 1960 au 13 septembre 1960 - élève à l'école de [Localité

] né le [Date naissance 11] 1960 Monsieur [G] [M] [Adresse 12] [Localité 12] né le [Date naissance 12] 1962 Monsieur [W] [V] [Adresse 13] [Localité 13] né le [Date naissance 13] 1959

loi personnelle de l'enfant ; Considérant en l'espèce que M.

organique du 27 février 2004 et la loi du 17 juillet 1986).

1996 portant, par erreur, acquisition du lot n°13, alors qu'il s'agit du lot n°24, lui-même faisant régulariser et rectifier son propre acte du 27 février 2007 portant, par erreur, acquisition du lot

Le couple a eu trois enfants, nés en Algérie respectivement le 28 septembre 1983, le 22 février 1985 et le 4 novembre 1990.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M.

n'ayant pas constitué avocat D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :30 Septembre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré

: S 13/10583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 05/09499 APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1]/1951 à [Localité