CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 087 résultats pour « mêmes faits autrement qualifiés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ET DE LA PROCÉDURE Mme [A] a été engagée par la société AK [Localité 3], en qualité de vendeuse hautement qualifiée, agent de maîtrise, par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet,

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle précise que la qualification du jugement mixte est impropre puisqu'aucune partie du principal n'a été tranchée et qu'il s'agit d'une ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire mal qualifiée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01329_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

fonctions et les mêmes motifs, - du 7 au 23 juillet 2018 à nouveau pour le même poste et les mêmes motifs, - du 11 au 23 juillet 2018 en qualité de grutier auprès de la société Socore Troletti pour

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b028cdc6046d47382409

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [H] avait fait choix déjà de ne point répliquer, ** et qu'il n'est rien demandé au titre desdites dégradations, la société intimée s'étant bornée en l'état à faire diligenter une enquête pénale en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Ils demandent également de constater que la parcelle IS13 n' a jamais fait l' objet d' une mise à disposition auprès d' eux et de condamner le GROUPE SALINS à leur restitution la somme de 65. 324, 40 €

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00837_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Cette définition fait ressortir trois éléments essentiels qui permettent de distinguer le contrat d'entreprise des contrats voisins : l'entrepreneur contracte une obligation de faire )par opposition aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c64cdc6046d47382abe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. [B] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 9 septembre 2019, en qualité de tôlier, échelon 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931e

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

MOTIFS DE LA DECISION Sébastien X...justifie d'un emploi régulier auprès de la société David POURRE, en qualité de conducteur d'engins et d'horaires compatibles avec la mesure sollicitée, techniquement

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6c3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

CITYVAL [Adresse 1] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/05503 (Fond) Défaillante MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur CNR de CITYVAL et RC de Monsieur [U]

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00524_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les époux [I] invoquent au titre de la garantie des vices cachés les mêmes faits que ceux allégués au titre du dol. 26.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e758bc223e2e3f099d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca0d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'employeur soutient que la salariée ne démontre aucunement l'existence d'une faute à l'origine de l'accident ainsi défini, et que l'inertie alléguée du Dr [L] ne peut être qualifiée comme un fait accidentel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la communauté de communes des Savanes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f6e5b807dfe813d29635

Appel

21 août 2012

21 août 2012

être qualifiés de dommages de travaux publics et qu'il y a lieu de faire application des règles civiles (article 655 du code civil), - sur la prescription, que les dispositions de l'article 2270-1 du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Auchan hypermarché demande à la cour d'annuler cette décision d'autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02502_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en va autrement s'agissant des documents et renseignements qui, à la date de la demande de communication, sont directement et effectivement accessibles au contribuable dans les mêmes conditions qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Ces faits ne peuvent être qualifiés de faute grave et justifier le licenciement.

Source officielle

Page 35 sur 3705

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.