CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
ET DE LA PROCÉDURE Mme [A] a été engagée par la société AK [Localité 3], en qualité de vendeuse hautement qualifiée, agent de maîtrise, par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet,
2ème chambre
662b4406fe25450008314d28
25 avril 2024
Elle précise que la qualification du jugement mixte est impropre puisqu'aucune partie du principal n'a été tranchée et qu'il s'agit d'une ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire mal qualifiée.
4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
B... conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5285
28 avril 2022
fonctions et les mêmes motifs, - du 7 au 23 juillet 2018 à nouveau pour le même poste et les mêmes motifs, - du 11 au 23 juillet 2018 en qualité de grutier auprès de la société Socore Troletti pour
2ème Chambre
69e9b028cdc6046d47382409
21 avril 2026
[N] [H] avait fait choix déjà de ne point répliquer, ** et qu'il n'est rien demandé au titre desdites dégradations, la société intimée s'étant bornée en l'état à faire diligenter une enquête pénale en
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
Ils demandent également de constater que la parcelle IS13 n' a jamais fait l' objet d' une mise à disposition auprès d' eux et de condamner le GROUPE SALINS à leur restitution la somme de 65. 324, 40 €
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00837_20230711
11 juillet 2023
part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir
6253cdcbbd3db21cbdd947e0
14 novembre 2019
Cette définition fait ressortir trois éléments essentiels qui permettent de distinguer le contrat d'entreprise des contrats voisins : l'entrepreneur contracte une obligation de faire )par opposition aux
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c64cdc6046d47382abe
4 juin 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. [B] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 9 septembre 2019, en qualité de tôlier, échelon 8.
6253c9c5bd3db21cbdd8931e
15 juin 2007
MOTIFS DE LA DECISION Sébastien X...justifie d'un emploi régulier auprès de la société David POURRE, en qualité de conducteur d'engins et d'horaires compatibles avec la mesure sollicitée, techniquement
Ch civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6c3
22 avril 2024
CITYVAL [Adresse 1] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/05503 (Fond) Défaillante MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur CNR de CITYVAL et RC de Monsieur [U]
3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
Les époux [I] invoquent au titre de la garantie des vices cachés les mêmes faits que ceux allégués au titre du dol. 26.
Pôle 6 - Chambre 12
634113e758bc223e2e3f099d
7 octobre 2022
droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0d
15 avril 2025
L'employeur soutient que la salariée ne démontre aucunement l'existence d'une faute à l'origine de l'accident ainsi défini, et que l'inertie alléguée du Dr [L] ne peut être qualifiée comme un fait accidentel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la communauté de communes des Savanes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
être qualifiés de dommages de travaux publics et qu'il y a lieu de faire application des règles civiles (article 655 du code civil), - sur la prescription, que les dispositions de l'article 2270-1 du
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
La société Auchan hypermarché demande à la cour d'annuler cette décision d'autorisation d'exploitation commerciale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
Il en va autrement s'agissant des documents et renseignements qui, à la date de la demande de communication, sont directement et effectivement accessibles au contribuable dans les mêmes conditions qu'à
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Ces faits ne peuvent être qualifiés de faute grave et justifier le licenciement.
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