[A] [O] a été mis en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant, outre le prêt impayé.

La société [1] conteste toute 'mise au placard' de la salariée.

, soit de la mise en demeure prévus à l'article L.244-2.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Qu'il y a lieu à réformation du jugement sur ce point.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Le sursis à exécution n'est accordé que s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la cour.»

Des échéances étant demeurées impayées, la société Creatis, par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 décembre 2022, a vainement mis M.

L'affaire est mise en délibéré au 06 Mai 2026, prorogé au 03 juin 2026.

En réponse, le liquidateur judiciaire a indiqué son souhait de mettre fin aux trois contrats au 21 novembre 2017, date du prononcé de la mise en liquidation judiciaire.

Le jugement sera réformé en ce sens.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.U.

Il ressort de ces seuls éléments que le remboursement total de la dette de M. 

L'URSSAF a envoyé à la société [6] quatorze mises en demeure, une pour chacun de ses quatorze établissements redressés.

Aux termes de cette décision, la cour a confirmé l'ordonnance rendue 8 juillet 2003 par le juge des référés du tribunal de grande instance d'AJACCIO en ce qu'elle a : - ordonné aux époux X...de refermer

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 25/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NV Enrôlement du 23 Décembre 2025 assignation du 18 Décembre 2025 Recours

Le juge des référés a notamment retenu que l'assignation en référé du 30 décembre 2024 avait été délivrée à la SASU [M], dirigeante de la société Azur Med et que les demandes de la SAS BBZ Architecture

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé