condamnation d'ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE à lui verser une somme de 71 531,86 ' au titre du sinistre du 26 octobre 2019 A titre subsidiaire : Limiter le préjudice subi par VOLCOM SAS a un montant

Le même jour, Mme [X] [W] s'est portée caution solidaire des engagements du locataire pour la durée du contrat de location et pour un montant maximum de 19 200 euros.

.121-22, alinéa 4, du code des procédures civiles d'exécution, l'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant

Les débiteurs ont sollicité l'octroi d'une durée de remboursement plus longue ou à défaut, d'un rétablissement personnel partiel, afin que leur mensualité soit réduite à la somme de 300 euros, montant

Selon offre préalable acceptée le 26 juin 2009, le Crédit mutuel a consenti à M. et Mme [G] une autorisation de découvert d'un montant maximum de 2'000 euros sur leur compte bancaire, ce pour une durée

L'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts

Par accord-cadre à prix global et forfaitaire et, pour partie, à bons de commande sans montant maximum, notifié le 15 mars 2017, l'Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences

Par courrier du 17 août 2018, la caisse a informé madame [G] [E]' de la pénalité financière encourue d'un montant maximum de 13 463,64 euros.

La société BPI avait consenti aux époux [Y] un crédit d'un montant de 463.228,00 euros.  

mars 2022 par l'étude d'huissiers de justice SARL Broudic Etienne Leschallier De Lisle & Poumerol, Madame [N] [Z] a fait délivrer à Monsieur [F] [J] un commandement aux fins de saisie-vente pour un montant

[W] [X] [J] est intervenu à l'acte en qualité de caution solidaire pour le paiement des sommes qui pourraient être dues par la locataire, dans la limite d'un montant maximum de 7 800 euros.

Suivant offre préalable, la Société SOFICARTE a consenti à Monsieur X... une ouverture de crédit par découvert en compte, pour un montant de 40.000 Francs avec intérêts au taux de 14,30 %.

prix de base pour 100 % des actions fixées à 1 million d'euros , - le remboursement partiel du compte courant à la signature soit 250'000 €, un complément de prix éventuel pouvant intervenir pour un montant

L'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts

adressés au promettant ou à son notaire, d'un refus de prêt émanant directement d'au moins deux établissements bancaires différents et refusant de financer le bénéficiaire aux conditions suivantes : - montant

. => à titre subsidiaire, - dire et juger y avoir lieu à partage de responsabilité à hauteur de 30 % pour Mme [Y] et 70 % pour les époux [W], et limiter toute indemnisation au montant maximum de 8.330

. *** EXPOSE DU LITIGE Par décision du 19 février 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de MARSEILLE a fixé à la somme de 78 000 euros le montant des honoraires dus par la SOCIÉTÉ

Elles ajoutent qu'elles ont déclaré leur créance à la procédure collective de la société Asie Gourmet, laquelle a été admise à 15.817 euros et que la saisie immobilière parait proportionnée au montant

Indiquant avoir tardivement découvert un virement réalisé depuis son compte d'un montant de 82000 euros sans son accord, il a, par courrier de son conseil en date du 23 février 2021, sollicité de sa banque

de la SA Crédipar (la banque) selon offre acceptée le même jour, remboursable selon trente-six mensualités d'un montant de 177,23 euros et une dernière échéance de 6 759,50 euros.