L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2013.

Par une ordonnance du 7 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

LEFUR substituant Maître HERZOG Thierry, avocat au barreau de PARIS .

, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Décision rendue le 11 Mars 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3].

L'article 86 dispose que : " En matière pénale, le congrès peut assortir les infractions aux lois du pays et à ses règlements de peines d'amendes qui respectent la classification des contraventions et

[X] [R] en liberté ; Vu l'ordonnance du 7 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

[S] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 4 mai 2017.

compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 juin 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience du 25 juin 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 octobre 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 5 décembre 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 octobre 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience du 22 novembre 2022.

Le 7 février 1996, le Tribunal arbitral a rendu une sentence rectificative de la sentence arbitrale du 11 décembre 1995.

Le 12 novembre 2021 une ordonnance de changement de tuteur a été rendue par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, déchargeant Mme [P] et désignant M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00180 Copies exécutoires et certifiées

Subsidiairement, la cour ordonnera la réduction des obligations résultant du testament.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 septembre 2021. 9.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience le 13 novembre 2024 pour être mise en délibéré au 16 janvier 2025.

l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 15 février 2018, le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes a interjeté appel d'un jugement rendu le

Non La gravité de la qualification/peine encourue  Le requérant évoque des souffrances psychologiques dues à une mise en cause d'une particulière gravité et à la lourdeur de la peine sans les étayer