EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/208 Rôle N° 09/19086 [G] [X] C/ SCI [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : PRIMOUT

Il a ensuite travaillé de 1977 à 1997 au service de la société PREZIOSO- ST CLAIR avant de faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin 1997.

Créés par la loi, ces organismes disposaient de la personnalité morale dès leur création et tenaient de la loi leur capacité et leur qualité à agir pour les missions qui leur étaient confiées.

X..., né 29 juin 1941, a été conduit, dans l'exercice de son métier de maçon, à être en contact avec l'amiante.

MOTIFS DE LA DECISION L'appel, interjeté dans les formes de la loi avant toute signification avérée, est recevable.

[U] [J], se disant né le 3 juillet 1987 à [Localité 5], [Localité 8] (Mauritanie), soutient que son père, M'[S] [J], né en 1930 à [Localité 4] (Mauritanie) et décédé en 1987, était français pour s'être

: 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCO3 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1948

GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite de violences commises le 10 février 1987 par son fils Abdelmalik BEN X... sur un autre élève du collège au cours d'une séance de sport scolaire, Monsieur

débats : Mme ROLLOT, faisant fonction de greffier MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Mme TRAPERO, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRÊT : -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES L'OEUVRE DES CRECHES DE NICE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

RG: [X] C/ Association ARTES LES OLIVETTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [H] [X] née le 04 Mars 1948

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [T] [V] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur [W] [N] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella

du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 septembre 2018 RG : 16/07273 ch n°4 SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ [Z] [Z] [K] [K] [K] Organisme CAISSE PRIMAIRE

né le 21 Juin 1948 à CADOSTRAIRE, ...

de la loi.

née le 03 Avril 1942 à ROUBAIX (59100) demeurant... ... 59390 LYS LEZ LANNOY Monsieur Bernard X...

le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet état.