Les conditions prévues par l'article 30-3 du code civil n'étant pas réunies, M. [C] [V] est admis à faire la preuve qu'il a par filiation la nationalité française.

[Y] [I] en date du 5 février 2025 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1040

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

que la huitième palette égarée ait été livrée chez son concurrent.

de procédure civile.

rendue le 11 octobre 2022 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable à la présente instance

civile dans sa version applicable à la présente procédure Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la

civile dans sa version applicable à la présente procédure Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la

PROCEDURE Par requête déposée et enregistrée le 13 août 2025 (instance enrôlée sous le n° 25-2254), M.

civile dans sa version applicable à la présente procédure Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la

civile dans sa version applicable à la présente procédure Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la

civile dans sa version applicable à la présente procédure Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la

Vu l'ordonnance de clôture du 12 septembre 2024 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1040 du code de procédure civile dans sa version applicable à

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. *** M.

participative prévue par le code civil. 2.

[N] n'a, à aucun moment, fait preuve de violence ou d'agressivité à l'égard de Mme [H]. - Le lendemain il a été expulsé de manière agressive du bureau de Mme [E].

[V] à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

au sens de l'article 1043 du code de procédure civile, confirmer le jugement de première instance, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [I] [W] aux dépens ; Vu

civile pour la procédure de première instance et la même somme pour la procédure d'appel condamner Mme [V] et la société Groupama Gan Vie aux entiers frais et dépens de la procédure en ce compris les

collective à l'encontre de la SAS MRB ; À titre subsidiaire : - Prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MRB.