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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Atmosphère a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice départementale adjointe de la protection
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
ou un client existant.
Pôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
[A] sont celles qui ont posé la majorité des problèmes lors du démarrage qui ont du être toutes vérifiées à la demande du client qui ne le voulait plus sur le chantier et sans que la fiche d'horaire de
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
à l'employeur sans passer par l'intermédiaire du représentant, comme fruit indirect de sa prospection antérieure.
6253c860bd3db21cbdd851a1
4 septembre 2000
paiement de la somme de 40.250,74 Francs à titre de rappel de salaire par application des dispositions de l'article 5 de la convention collective et la somme de 100.000 Francs à titre d'indemnité de clientèle
4eme Chambre Section 1
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6 mai 2026
en retard, de l'absence de mise en place de nouveaux revendeurs et d'une prospection insuffisante.
Chambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
L'atteinte au crédit de notre concession face aux attitudes adoptées à l'encontre de la clientèle.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
Pour rappel, vos missions sont notamment les suivantes : - Activités de commercialisation des produits et services o Prospection, développement et fidélisation de la clientèle ; o Commercialisation
1ère chambre civile B
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6 janvier 2026
Sur la rupture du contrat d'agence commerciale pour faute grave La société fait notamment valoir que: - elle a constaté un manquement de prospection et de développement de son portefeuille clients
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
vendredi, Madame [C] s'est rendue à trois rendez-vous client et a effectué environ cinq heures de trajet (cf. pièce n° 30).
Chambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d4
10 avril 2025
D'autres contrôles ayant eu lieu chez les clients à ce moment, il ressort que ces problèmes de doublons et de contrats successifs non justifiés apparaissent aussi chez les clients [P], [X] et [U].
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b88
23 octobre 2025
de ses arrêts de travail pour visiter à son compte cette clientèle.
6253c86cbd3db21cbdd85427
26 février 2001
X...) et donc ouvert à tous les clients potentiels de lentilles de contact y compris ceux du Maine et Loire.
3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
B, qui était seulement tenu d'informer la société Alpma France des clients potentiels, ne disposait pas du pouvoir de signer lui-même des contrats au nom de cette société, sauf autorisation écrite, alors
Pôle 6 - Chambre 6
6034980708502484a5e39315
9 novembre 2016
[I] a signé avec la SARL Groupe Vaillance Conseil, société de courtage intervenant principalement dans le secteur de l'assurance, un contrat de mandat à durée indéterminée pour visiter la clientèle en
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
et paiement des cotisations dues à l'URSSAF et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d'emploi au salarié du client particulier.
1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
Il chiffre l'arriéré de commissions dues pour les 11 départements confiés outre la clientèle des grandes et moyennes surfaces, grossistes et distributeurs et clients spécifiques (EMC Casino), situés hors
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
Vous avez en effet à de nombreuses reprises affirmé que vous refusiez de réaliser de la prospection - au-delà de propositions irréalistes et surtout insuffisantes consistant à organiser des événements
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
du personnel et des clients du magasin, ceux-ci étant d'ailleurs intervenus par assurer la protection du salarié, qu'elle n'a donc pas manqué à l'obligation de sécurité lui incombant.
17e chambre
64a7b2643bcaf505db696bab
5 juillet 2023
et qu'elle n'a pas récupéré certains de ses clients à son retour La salariée invoque une diminution de son portefeuille d'une trentaine de ses clients, sans en avoir été avertie, coïncidant avec la
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