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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00356_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société Atmosphère a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice départementale adjointe de la protection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ou un client existant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616359db1416be03751aa436

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

[A] sont celles qui ont posé la majorité des problèmes lors du démarrage qui ont du être toutes vérifiées à la demande du client qui ne le voulait plus sur le chantier et sans que la fiche d'horaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca94

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

à l'employeur sans passer par l'intermédiaire du représentant, comme fruit indirect de sa prospection antérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a1

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

paiement de la somme de 40.250,74 Francs à titre de rappel de salaire par application des dispositions de l'article 5 de la convention collective et la somme de 100.000 Francs à titre d'indemnité de clientèle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en retard, de l'absence de mise en place de nouveaux revendeurs et d'une prospection insuffisante.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'atteinte au crédit de notre concession face aux attitudes adoptées à l'encontre de la clientèle.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour rappel, vos missions sont notamment les suivantes : - Activités de commercialisation des produits et services o Prospection, développement et fidélisation de la clientèle ; o Commercialisation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e331d75782d5f06107c99

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la rupture du contrat d'agence commerciale pour faute grave La société fait notamment valoir que: - elle a constaté un manquement de prospection et de développement de son portefeuille clients

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CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

vendredi, Madame [C] s'est rendue à trois rendez-vous client et a effectué environ cinq heures de trajet (cf. pièce n° 30).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'autres contrôles ayant eu lieu chez les clients à ce moment, il ressort que ces problèmes de doublons et de contrats successifs non justifiés apparaissent aussi chez les clients [P], [X] et [U].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b88

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de ses arrêts de travail pour visiter à son compte cette clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85427

Appel

26 février 2001

26 février 2001

X...) et donc ouvert à tous les clients potentiels de lentilles de contact y compris ceux du Maine et Loire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, qui était seulement tenu d'informer la société Alpma France des clients potentiels, ne disposait pas du pouvoir de signer lui-même des contrats au nom de cette société, sauf autorisation écrite, alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034980708502484a5e39315

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[I] a signé avec la SARL Groupe Vaillance Conseil, société de courtage intervenant principalement dans le secteur de l'assurance, un contrat de mandat à durée indéterminée pour visiter la clientèle en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01068_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

et paiement des cotisations dues à l'URSSAF et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d'emploi au salarié du client particulier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il chiffre l'arriéré de commissions dues pour les 11 départements confiés outre la clientèle des grandes et moyennes surfaces, grossistes et distributeurs et clients spécifiques (EMC Casino), situés hors

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CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vous avez en effet à de nombreuses reprises affirmé que vous refusiez de réaliser de la prospection - au-delà de propositions irréalistes et surtout insuffisantes consistant à organiser des événements

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du personnel et des clients du magasin, ceux-ci étant d'ailleurs intervenus par assurer la protection du salarié, qu'elle n'a donc pas manqué à l'obligation de sécurité lui incombant.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et qu'elle n'a pas récupéré certains de ses clients à son retour La salariée invoque une diminution de son portefeuille d'une trentaine de ses clients, sans en avoir été avertie, coïncidant avec la

Source officielle

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