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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cafcdc6046d474759dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] devant le tribunal des activités économiques de Versailles aux fins de voir ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae197ef77d000880b47d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 27 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631214615c943a65e04327

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

TEK2SHOOT, désignant Maître [V] en qualité de mandataire judiciaire, mais l'a infirmé en ce qu'elle avait ordonné sa jonction avec la procédure de redressement judiciaire visant la société DEF2SHOOT PARTICIPATIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9500a40f8b0008cb75a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la société T2BH en liquidation judiciaire, avec la nomination de la société MJA prise en la personne de Maître [X] et de la société Axyme en la personne de Maître [H], en qualités de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26e

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

C'est dans ces conditions que par acte en date du 21 / 12 / 2005, Me Y..., es qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION SAINTE MARTHE suivant jugement de liquidation judiciaire de

Source officielle
CA

1re Chambre A

60372eee036fdf0a03030ff7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

judiciaire suite à la déclaration de cessation des paiements effectuée par leur dirigeant respectif, et Maître [C] a été désigné comme administrateur judiciaire, Maître [E] étant désigné comme représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

695e230075782d5f060ee338

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Puis, par jugement du 4 janvier 2019, ce même tribunal a prononcé sa liquidation judiciaire et désigné la SCP [7] prise en la personne de Me [U] [O], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

judiciaire de cette société dès le 26 janvier 2018 et la demande de mise en liquidation judiciaire par le dirigeant lui-même deux jours après le placement en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e4900

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 19 janvier 2022, le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire, la SCP [J] [H] étant alors désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e4902

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 19 janvier 2022, le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire, la SCP [U] [W] étant alors désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10)- Les griefs du liquidateur judiciaire formulés à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement du 4 décembre 2019, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Le Colombier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

judiciaire, puis à son tour la SCI Le Moulin de Boly qui, pour finir, était mise en liquidation judiciaire le 3 juillet 2012.

Source officielle
CA

Référés

6451fb7548616ed0f8cd5064

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R661'1 du code de commerce, les décisions prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdf62f5393e2eb4495e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 06 novembre 2018, le Tribunal de commerce de Vienne a placé la SAS RHEMA Expertise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en date du 26 février 2019. M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

liquide, soupape et piquet de terre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da68

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

La liquidation judiciaire de société CORSE DECO CONCEPT est intervenue le 26 octobre 2010.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ba58162057dac6752

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le redressement était ensuite converti en liquidation judiciaire par jugement du 18 septembre 2018.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67908cc41b5a79f732705450

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le ministère public a présenté une requête aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire compte tenu d'un courrier reçu le 7 novembre 2024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162677c12fe6a3e85a6c78e

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

La liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 12 janvier 2011 nommant la société [T] en qualité de liquidateur judiciaire, celle-ci l'a

Source officielle

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