Le 15 mai 2018, la caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a refusé la prise en charge de la maladie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels au motif

En avril 2019 elle a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle que la caisse primaire d'assurance-maladie a également rejetée.

Par décision du 22 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de reconnaître le caractére professionnel de cet accident.

Par courrier du 17 février 2021, le salarié a refusé la proposition de poste de reclassement. Par courrier du 16 mars 2021, la société SAPB a proposé à M.

En cours de procédure, après divers arrêts maladie, le salarié était déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise par le médecin du travail le 30 mars 2012; après le refus de trois postes proposés au

Cette déclaration faisait l'objet d'un refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire le 10 juillet 2017, refus confirmé par

[I] qu'à l'issue de l'entretien de reclassement du 12 juin précédent et de la consultation des délégués du personnel le 26 juillet 2018 et après ultime vérification des postes à pourvoir au sein du site

Ces dispositions mettent à la charge de l'employeur l'obligation de rechercher un poste de reclassement et d'apporter la preuve des moyens mis en 'uvre pour tenter le reclassement du salarié.

[W] n'a effectivement pas reçu de fiche de poste d'agent d'exploitation. S'agissant de l'entretien professionnel 2018, il est exact qu'il n'a pas eu lieu.

S'agissant des règles applicables en la cause défendue devant la cour d'appel de Rouen concernant les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle: il est constant qu'elles s'appliquent

déduire que la maladie diagnostiquée avait une origine professionnelle.

pertes de gains futurs et incidence professionnelle devaient être revus.

de reclassement lui avaient été soumises qu'elle a refusées, que sa demande au titre de la perte de chance de promotion professionnelle sera en conséquence rejetée ; à titre subsidiaire, elle indique

maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

rembourser par l'assurance-maladie à la fois un séjour hospitalier et un ou plusieurs actes au profit du professionnel qui les a réalisés, au lieu du remboursement des seuls actes.

rembourser par l'assurance maladie à la fois un séjour hospitalier et un ou plusieurs actes au profit du professionnel qui les a réalisés, au lieu du remboursement des seuls actes.

professionnelle dont il a été victime le 16 novembre 2015 est due à la faute inexcusable de l'Association Adapei de l'Ardèche, - porter la rente versée par la Caisse primaire d'assurance maladie à son

La SCM UTOVET fait valoir que : 1) elle a respecté ses obligations en matière de reclassement s'agissant d'une structure de très petite taille, comprenant trois salariées de même catégorie professionnelle

à tous les postes dans l'entreprise ; pas de proposition de reclassement dans cet établissement.'

] au titre de la législation sur les maladies professionnelles.