Par une décision du 3 mai 2022, le ministre de l'intérieur a, au vu d'un avis du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du même jour, refusé son entrée en

G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer

[V] a été élu représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel. Le 5 décembre 2019, il a été élu membre du comité social et économique (CSE).

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé

D G B agissant en tant que représentant légal des enfants L G B, E G H et I G C, ainsi que M.

Le 7 juin 2011, il a sollicité le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 27 avril 2012.

Il a sollicité le bénéfice de l’asile qui lui a été refusé par décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 28 février 2017, confirmée par la cour nationale du droit d’asile

Mohamed C et aux enfants mineurs Gouled et B en qualité de membres de la famille d'un refugié.

I... qui en est le président et également représentant légal de la société Kernevadez, a proposé les candidatures litigieuses par lettre simple reçue selon le cachet du destinataire le 30 mai 2012.

Représentant : Me Benoit D..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François E... de la SCP FRANCOIS E...-J...

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

[E] [C] présentait des troubles du comportement d'aggravation progressive à type d'hétéro-agressivité avec persécuteur désigné, un délire de persécution et un refus de soins.

Monsieur s'expose à des poursuites judiciaires s'il persiste dans ses refus.

GROUPE REVUE FIDUCIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 552 072 308 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

français et fixation du pays de renvoi sont entachées de l’illégalité du refus de titre de séjour et de l’obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant refus de délai de départ

La représentante de la préfecture a été entendue. Elle déclare: 'Dans ce dossier il y a deux mémoires d'appel, celui de forum réfugiés et celui du conseil de Monsieur.

Par un arrêté du 6 avril 2018 le maire de la commune d'Onnion a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.

D B, ressortissant afghan né le 15 février 1994 qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en France par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 30 avril 2019