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35 160 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

65a2378d7ca18b0008e57fb3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M], recalculait les taux impactés par ce retrait et lui demandait de se désister de son recours devant la cour d'appel d'Amiens.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237917ca18b0008e57fb5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D], recalculait les taux impactés par ce retrait et lui demandait de se désister de son recours devant la cour d'appel d'Amiens.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237967ca18b0008e57fb7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E], recalculait les taux impactés par ce retrait et lui demandait de se désister de son recours devant la cour d'appel d'Amiens.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237987ca18b0008e57fb9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[F], recalculait les taux impactés par ce retrait et lui demandait de se désister de son recours devant la cour d'appel d'Amiens.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

de verser la prime au techniciens polyvalent retraites qui ne sont pas davantage visés par le règlement intérieur, l'unique différence entre les deux postes tenant au fait que les conseillers retraite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5041

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

MANDON, pris en leur qualité respective d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de la société AQUITAINE SECURITE PREVENTION ; Vu la demande des parties et l'ordonnance de retrait

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb11

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

droit à la retraite depuis 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d5f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

retraite complémentaire.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259b6cdc6046d4737bc0d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

box (lots n°177 et 178), - condamner la SCI Valmay Immo au paiement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure et résistance abusives, - condamner la SCI [M] [L] à lui régler

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9aacdcd6adff75aabb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de retraite AGIRC et GAN-RCRPS, A titre subsidiaire, ' Tenir compte des règles de prescription applicables quant aux demandes de : - rappel de gratification annuelle et son incidence sur l'indemnité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9aacdcd6adff75aabd

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de retraite AGIRC et GAN-RCRPS, A titre subsidiaire, ' Tenir compte des règles de prescription applicables quant aux demandes de : - rappel de gratification annuelle et son incidence sur l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0b0cdc6046d47bf75bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T], le 6 juin suivant, de lui régler la somme totale de 57'532,79 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Les effets de cette dénonciation sont réglées par l'article 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A, par un courrier du 22 juillet 2020, a sollicité le retrait de l'arrêté l'admettant à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f983d3328fa00087a262e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du 20 novembre 2015, confirmée en appel, entraîne l'annulation de tous les actes résultant de la décision rétractée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nous demandons à tous de suivre les règles élémentaires de savoir-être en entreprise.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

269,2 points de retraite de base en 2018 327,2 points de retraite de base en 2019 225,1 points de retraite de base en 2020 281,2 points de retraite de base en 2021 82,2 points de retraite

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e2d1fa67923f78829b3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] [T] [V] qu'il devait régler ses cotisations pour ouvrir ses droits à retraite complémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89853

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Elles estiment, enfin, que ce dernier a été normalement réglé des repos récupérateurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60350916a166b235f57b4e54

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

En vertu de ces dispositions anciennes, sont applicables à la curatelle les règles de la tutelle des majeurs et la tutelle des majeurs suit les règles de la tutelle des mineurs.

Source officielle

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