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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e44

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

courant professionnel dans les livres de la Banque Populaire des Alpes, devenue la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (Banque Populaire).

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162cc32fea1086acdbe41cc

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

[H] à payer avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2000 et anatocisme annuel à la Lyonnaise de Banque la somme de 82 325,27 € au titre de son compte personnel, et, infirmant le jugement attaqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5041

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

courant, vu l'article 4 des conditions générales de banque chez BNP, vu la jurisprudence de la Cour de Cassation, vu les sommations infructueuses n°l de communiquer signifiée à la BNP le 05 Avril 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

s'accrut en 1995-1996 provoquant l'augmentation du solde débiteur du compte courant de la SA auprès des banques et de son encours chez son principal fournisseur la SA X... qui a dépassé,1. 500. 000 Francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941bb

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

une durée de 8 ans en garantie d'un prêt de 50.000 euros consenti par la même banque à la SAS PHILIPPE AUGUSTE.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda1cbd3aa97d60e3eaf22d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'affectation des sommes versées au solde débiteur du compte courant mais ce n'est qu'à compter du 13 juillet 2013 que Monsieur [V] justifie de la demande d'affectation de ces sommes sur les échéances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b8

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur Thierry X...était également titulaire d'un compte courant dans les livres de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163a6151d97f2f687d913a0

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

à la SARL LA CREMADE l'ouverture d'un compte courant n° 00621006213 ainsi que l'octroi d'un découvert incluant des intérêts au taux de base de 6,55 %, majoré de 5,75 %, soit 12,30 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. FORTIS BANQUE FRANCEc/Monsieur Michel X

6253c977bd3db21cbdd886aa

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

C... qu'il est constant que le prêt de 1.800.000 francs a été porté au crédit du compte courant de la S.A.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae5a7ef77d000880b497

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bien que l'emprunteur n'en fasse aucunement état, la banque a également dénoncé, avec préavis de 60 jours, le compte courant de la société Camisard par lettre recommandée reçue le 1er septiembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f62b

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Y... n'est tenu envers la Banque populaire Loire et Lyonnais que du solde du compte, calculé après substitution du taux légal, arrêté au 31 octobre 2000, - condamné la Banque populaire Loire et Lyonnais

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle estime que le comportement de la banque à son égard justifie l'octroi de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et que soit pris en compte le préjudice résultant du fait qu'elle n'a pas,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [C] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [C] auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033f88033a1eaa8e5746b16

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de véhicules d'occasion la société JMD AUTOMOBILE, dirigée par Monsieur [K] [C], gérant associé, était titulaire d'un compte courant dans les livres de la société LYONNAISE DE BANQUE, qui lui avait consenti

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la dette pour le solde débiteur du compte courant de la société avec, pour la société, des intérêts au taux de EONIA + 3,5 % à compter du 11 juin 2020 et avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616340257dbf94c22343c9cc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Le bénéficiaire de cet effet a lui-même remis le 14 septembre 2006 à Monsieur [S] un chèque du même montant, effet qui n'a pas été présenté au paiement compte tenu des difficultés financières de Monsieur

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71ebb201587f74be02de

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cela étant, le délai de prescription de l'action en recouvrement des sommes prêtées ne court pas à compter de la remise des fonds mais à compter de leur exigibilité, correspondant à l'échéance du délai

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69739047cdc6046d476ec388

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les relevés de comptes (compte courant et Livret A) de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4f11ec33b4fa0f1818

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du compte courant en devises, à la date du jugement d'ouverture.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] expose que lors de la souscription des prêts, aucune assurance emprunteur couvrant les risques liés à l'invalidité permanente partielle ou totale ne lui a été proposée par la banque, ni souscrite,

Source officielle

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