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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e44
1 septembre 2022
courant professionnel dans les livres de la Banque Populaire des Alpes, devenue la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (Banque Populaire).
8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
[H] à payer avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2000 et anatocisme annuel à la Lyonnaise de Banque la somme de 82 325,27 € au titre de son compte personnel, et, infirmant le jugement attaqué
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5041
6 mai 2014
courant, vu l'article 4 des conditions générales de banque chez BNP, vu la jurisprudence de la Cour de Cassation, vu les sommations infructueuses n°l de communiquer signifiée à la BNP le 05 Avril 2012
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
s'accrut en 1995-1996 provoquant l'augmentation du solde débiteur du compte courant de la SA auprès des banques et de son encours chez son principal fournisseur la SA X... qui a dépassé,1. 500. 000 Francs
6253cdadbd3db21cbdd941bb
18 octobre 2018
une durée de 8 ans en garantie d'un prêt de 50.000 euros consenti par la même banque à la SAS PHILIPPE AUGUSTE.
Chambre 1-8
5fda1cbd3aa97d60e3eaf22d
26 septembre 2019
l'affectation des sommes versées au solde débiteur du compte courant mais ce n'est qu'à compter du 13 juillet 2013 que Monsieur [V] justifie de la demande d'affectation de ces sommes sur les échéances
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b8
7 décembre 2011
Monsieur Thierry X...était également titulaire d'un compte courant dans les livres de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
à la SARL LA CREMADE l'ouverture d'un compte courant n° 00621006213 ainsi que l'octroi d'un découvert incluant des intérêts au taux de base de 6,55 %, majoré de 5,75 %, soit 12,30 %.
S.A. FORTIS BANQUE FRANCEc/Monsieur Michel X
6253c977bd3db21cbdd886aa
13 septembre 2006
C... qu'il est constant que le prêt de 1.800.000 francs a été porté au crédit du compte courant de la S.A.
4ème chambre commerciale
65b4ae5a7ef77d000880b497
26 janvier 2024
Bien que l'emprunteur n'en fasse aucunement état, la banque a également dénoncé, avec préavis de 60 jours, le compte courant de la société Camisard par lettre recommandée reçue le 1er septiembre 2021.
6253cc2ebd3db21cbdd8f62b
9 février 2012
Y... n'est tenu envers la Banque populaire Loire et Lyonnais que du solde du compte, calculé après substitution du taux légal, arrêté au 31 octobre 2000, - condamné la Banque populaire Loire et Lyonnais
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
Elle estime que le comportement de la banque à son égard justifie l'octroi de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et que soit pris en compte le préjudice résultant du fait qu'elle n'a pas,
Chambre 1 A
696a6765cdc6046d478ba37b
7 janvier 2026
[L] [C] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [C] auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.
1ère chambre civile A
6033f88033a1eaa8e5746b16
23 février 2017
de véhicules d'occasion la société JMD AUTOMOBILE, dirigée par Monsieur [K] [C], gérant associé, était titulaire d'un compte courant dans les livres de la société LYONNAISE DE BANQUE, qui lui avait consenti
6788a223b815c30a4df70aee
15 janvier 2025
la dette pour le solde débiteur du compte courant de la société avec, pour la société, des intérêts au taux de EONIA + 3,5 % à compter du 11 juin 2020 et avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
Le bénéficiaire de cet effet a lui-même remis le 14 septembre 2006 à Monsieur [S] un chèque du même montant, effet qui n'a pas été présenté au paiement compte tenu des difficultés financières de Monsieur
6ème Chambre
635b71ebb201587f74be02de
27 octobre 2022
Cela étant, le délai de prescription de l'action en recouvrement des sommes prêtées ne court pas à compter de la remise des fonds mais à compter de leur exigibilité, correspondant à l'échéance du délai
2ème Chambre civile
69739047cdc6046d476ec388
22 janvier 2026
Les relevés de comptes (compte courant et Livret A) de M.
Chambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
du compte courant en devises, à la date du jugement d'ouverture.
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[D] expose que lors de la souscription des prêts, aucune assurance emprunteur couvrant les risques liés à l'invalidité permanente partielle ou totale ne lui a été proposée par la banque, ni souscrite,
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