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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL23729_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes du point 1 de l’annexe 3 de cette même circulaire intitulée « Conditions de ressources et points de charge : « Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c71cdc6046d478a4182

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] par SMS du 10 mars de bien vouloir lui confirmer qu'il pouvait toujours le remplacer ou s'il ne se déplacerait pas, message auquel le salarié n'a pas répondu. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359c31d7564000872db15

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vous n'avez pas refermé la porte et avez croisé un second salarié. Ce second salarié voit la porte ouverte et la referme à 13h24mn40s.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par jugement du 16 Février 2004, le Conseil des Prud'hommes de Limoges, considérant que la preuve d'un harcèlement moral n'était pas rapportée et que le comportement de la salariée avait rendu impossible

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

a) Période de garantie, Le remplacement définitif du salarié absent réduit les périodes de garanties prévues ci-dessus a 3 mois sans distinction d'ancienneté. b) Indemnités à prévoir.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb167

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La charge de la preuve de perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise comme de la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié malade pèse sur l'employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

a également été réalisé, sans que la salariée ne redresse la situation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le directeur a refusé tout dialogue la renvoyant vers sa supérieure hiérarchique conduisant le délégué du personnel à alerter du risque psychologique encouru par la salariée dans ces conditions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

du commentaire du salarié au titre du bilan et analyse de l'année écoulée évoquant que l'année a été éprouvante avant et après la création du service qualification, avec un meilleur suivi des activités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b373057342bd2142b7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le contrat a énuméré ces causes: le remplacement de salariés absents, un surcroît temporaire d'activité, une manifestation commerciale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société MAXIMO répond que l'octroi d'une telle prime était lié au remplacement partiel de Madame [C] [X] de septembre 2017 à février 2020, date à laquelle une nouvelle salariée a été recrutée sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

lui la qualification de professeur, relèvent d'une classification supérieure à laquelle lui même ne peut prétendre et qu'il n'apparaît pas que Monsieur X... aurait exercé des tâches de niveau identique

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2aa91469000847aa2e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les salariés avec qui M. [O] peut se comparer ne perçoivent donc pas une rémunération plus importante que lui puisque sa rémunération est légèrement supérieure à la rémunération moyenne du panel.

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CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des sciences économiques et commerciales, l'École supérieure de commerce de [Localité 6], les écoles supérieures de commerce régionales et l'École supérieure des transports.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31760

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article L.1132-1 du code du travail prohibe la discrimination directe ou indirecte d'un salarié, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas des créances invoquées par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d200

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

hiérarchique et le 8 septembre 2004 à l'employeur pour leur indiquer qu'il subissait depuis 2002 le harcèlement d'une autre salariée, Mademoiselle Y...

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