la communauté par compensation avec les créances qu'il détient sur son épouse et encore plus subsidiairement en à régler le surplus en plusieurs années afin de le payer avec ses dividendes.

D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...

remarié le 27 juillet 1991, alors que l'enfant "est né le 7 avril 1984 au BENIN et est âgé aujourd'hui de 16 ans", et il ne verse aux débats "aucune pièce pouvant justifier la situation de sa nouvelle épouse

G : 11/ 04181 Mme Brigitte X...épouse Y... C/ M. René Y...

[P] [B], [Adresse 16], à défaut à son épouse Mme [KP] [B], à défaut à ses enfants, - 7 % à M.

En second lieu, le Crédit Mutuel a été autorisé à vendre dans les formes prescrites en matière de saisie immobilière la parcelle de terrain appartenant au débiteur ainsi qu'à son épouse sur la commune

------------------------- LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [8], ayant pour société de gestion la société [20], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société [24] C/ [H] [O] épouse

Le 30 novembre 1993, l'épouse a déposé une requête en divorce.

Michel Guy A..., en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme Marcelle B..., son épouse décédée, Mme Nathalie A... épouse C..., en qualité d'héritière de Mme B..., décédée, M.

C et son épouse, aujourd'hui décédée, ont fait une donation-partage au profit de leurs enfants, E et D.

[H], constituer un manquement grave aux obligations du mariage de nature à justifier le prononcé du divorce aux torts de l'épouse.

successions respectives, ainsi que de la communauté de biens ayant existé entre les époux [I]/[V] et la succession de [H] [I].

Le [Date mariage 1] 1989,1es époux [R] mariés sous le régime de la séparation de biens, avaient adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant

de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de renonciation

Y... à régler à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 € et a fixé à 500 € la pension alimentaire due par M. Y... pour chacun de ses enfants Cyril et Thibault.

La décision dont elle fait état n'est pas identique à leur situation puisque c'est la communauté qui a réglé une dette de l'épouse qui lui était pourtant propre.

02635 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EV6D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 19/00139, en date du 16 novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse

une autorité parentale conjointe et lui accordant un droit de visite médiatisé ; - il est marié avec une ressortissante française depuis le 14 février 2023 et établit l'existence d'une communauté de

"continuait de payer les échéances de l'emprunt pour le compte de la communauté".

[K] [Y] Mme [R] [J] épouse [Y] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me BONTE Copie délivrée le : à : TC Vannes