COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET DÉBATS à l'audience

Par un nouvel arrêt du 30 avril 2007, l'affaire a été renvoyée à une date ultérieure pour permettre de nouveaux échanges d'écritures.

à une audience ultérieure, - de confirmer la décision déférée, - de débouter Dimitri X... de ses demandes, - de condamner Dimitri X... à payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700

En l'espèce, ce renvoi n'est pas nécessaire'.

ultérieure'.

Productions présentées après le renvoi : Par des mémoires enregistrés les 30 novembre et 23 décembre 2021, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 413 Rôle N° 09/07282 [D] [B] épouse [S] [U] [S] C/

Par conséquent, le jugement déféré sera infirmé et Mme [U] renvoyée, à l'instar de M.

Attendu qu'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut soit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, soit, même

Cette fin de non-recevoir ne peut donc prospérer.

Par jugement en date du 22 septembre 1998, ce Tribunal a retenu sa compétence et enjoint aux parties de conclure sur le fond à une audience ultérieure.

Elle ajoute que le renvoi à une audience ultérieure est de droit, que rien ne s'y opposait, et qu'il était demandé.

Lors de l'audience du 8 avril 2026, la cour a proposé aux parties de réfléchir à l'opportunité d'une médiation et de rencontrer un médiateur, présent à l'audience, aux fins de présentation de cette mesure

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

[O]'; - révoqué l'ordonnance de clôture'; - renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de circuit court du 16 novembre 2021 à 9 heures 30'; - réservé toutes les demandes.

Par courrier du 3 juin 2008, le conseil de la SA TECHNOFAN, arguant du respect du contradictoire, sollicitait le renvoi du dossier à une audience ultérieure, ou sinon sa radiation, au motif que les conclusions

[N], Me [F], s'est présenté au greffe à l'audience.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 [Z] [H] [I] [H] [L] [H] [N

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

MOTIFS À l'audience du 27 juin 2022, l'avocat de l'appelant a sollicité un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, notamment pour consulter son client et notifier éventuellement de nouvelles