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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef2fdc5b777c90993084
18 janvier 2023
Cette entité a plus de quinze établissements répartis dans le département de Seine-Saint-Denis.
5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
C soutient qu'il n'a à aucun moment adopté un comportement véhément à l'égard de ses collègues dans l'exercice de ses fonctions, il ressort des pièces du dossier qu'une large majorité de ses collègues
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
E., à effet au 26 janvier 2000, dans le cadre de l'externalisation des taches exécutées par l'atelier de réparation du site de la société HP d'Eybens où elle était affectée.
19e chambre
603271004358d2a55ea8a06d
31 janvier 2018
dont son unique collègue de travail avait la charge et ce, de mèche avec celle-ci.
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
Il a été transféré le 22 mai 2008 après autorisation donnée le 20 mai 2008 par l'inspection du travail au regard de son mandat de représentant du personnel, auprès de la Société GAMMA dans le cadre de
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
de ce qui bénéficie de façon impersonnelle et général à l'ensemble du personnel salarié ou à certaines catégories objectives de personnel ; que si la circulaire du 21 juillet 2006 permet aux accords collectifs
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02844_20250723
23 juillet 2025
Il ressort en outre des termes de cet avis que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a examiné la nécessité pour l'intéressé de poursuivre un traitement médical
Pôle 6 - Chambre 5
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13 janvier 2026
[Z] établissent également la matérialité des faits tenant à l'absence de report des congés payés suite à ses demandes, le non report de l'entretien préalable malgré sa demande motivée et l'invocation dans
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
L.K.B .INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée
1re chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381c
9 avril 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
Chambre 4-5
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24 avril 2025
[J] a toujours exprimé ses réticences auprès de ses collègues en soulignant que la validation biologique ne faisait pas partie de son travail. Dans une autre attestation, Mme [S] relate que M.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
Mme [X] [GW] me disait que sa collègue l'insultait et pouvait se montrer violente si Mme [X] [GW] ne travaillait pas comme sa collègue le voulait.
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
S'agissant des deux griefs principaux, il ressort des témoignages d'anciens collègues de travail qui ont travaillé au quotidien dans le bureau de Mme X... (pièces 19 et 19 bis intimée), que : - M.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2194
25 janvier 2023
Depuis, elle n'a pas repris ses fonctions.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c048
28 octobre 2022
Mme [R], ainsi que ses collègues, ont saisi la formation des référés d'une demande de provision.
635cc3620d69e87f74e6c04e
Mme [F], ainsi que ses collègues, ont saisi la formation des référés d'une demande de provision.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
Votre collègue constate que le résident pleure, vous regarde terrorisé, murmurant de peur car vous le menacez " fais attention, fais attention".
Surendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
Par conséquent, il ressort de ces éléments que la situation de M.
Pôle 6 - Chambre 2
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20 février 2020
Effectif - Répartition des emplois selon la nationalité ii.
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