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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef2fdc5b777c90993084

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cette entité a plus de quinze établissements répartis dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

C soutient qu'il n'a à aucun moment adopté un comportement véhément à l'égard de ses collègues dans l'exercice de ses fonctions, il ressort des pièces du dossier qu'une large majorité de ses collègues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

E., à effet au 26 janvier 2000, dans le cadre de l'externalisation des taches exécutées par l'atelier de réparation du site de la société HP d'Eybens où elle était affectée.

Source officielle
CA

19e chambre

603271004358d2a55ea8a06d

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

dont son unique collègue de travail avait la charge et ce, de mèche avec celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154e

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Il a été transféré le 22 mai 2008 après autorisation donnée le 20 mai 2008 par l'inspection du travail au regard de son mandat de représentant du personnel, auprès de la Société GAMMA dans le cadre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b34

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de ce qui bénéficie de façon impersonnelle et général à l'ensemble du personnel salarié ou à certaines catégories objectives de personnel ; que si la circulaire du 21 juillet 2006 permet aux accords collectifs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02844_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il ressort en outre des termes de cet avis que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a examiné la nécessité pour l'intéressé de poursuivre un traitement médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762d9cdc6046d473d8a97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Z] établissent également la matérialité des faits tenant à l'absence de report des congés payés suite à ses demandes, le non report de l'entretien préalable malgré sa demande motivée et l'invocation dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

L.K.B .INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f98381c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9d4d571f883366927a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J] a toujours exprimé ses réticences auprès de ses collègues en soulignant que la validation biologique ne faisait pas partie de son travail. Dans une autre attestation, Mme [S] relate que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71239ae1759ccf60766

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [X] [GW] me disait que sa collègue l'insultait et pouvait se montrer violente si Mme [X] [GW] ne travaillait pas comme sa collègue le voulait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

S'agissant des deux griefs principaux, il ressort des témoignages d'anciens collègues de travail qui ont travaillé au quotidien dans le bureau de Mme X... (pièces 19 et 19 bis intimée), que : - M.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2194

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Depuis, elle n'a pas repris ses fonctions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c048

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme [R], ainsi que ses collègues, ont saisi la formation des référés d'une demande de provision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme [F], ainsi que ses collègues, ont saisi la formation des référés d'une demande de provision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Votre collègue constate que le résident pleure, vous regarde terrorisé, murmurant de peur car vous le menacez " fais attention, fais attention".

Source officielle
CA

Surendettement

626b817bd1fb03057d9a51c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par conséquent, il ressort de ces éléments que la situation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Effectif - Répartition des emplois selon la nationalité ii.

Source officielle

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