de La Poste et des représentants du personnel.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

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L'intéressée est représentante du personnel. L'assurée évoque une dépression qui a fait l'objet de plusieurs arrêts.

Elior, qui a repris le marché du site du CEA des entreprises sortantes SIN & STES, puis ONET Services, se prévaut d'un accord collectif signé le 18 novembre 1997 entre les organisation syndicales représentant

Monsieur [B] [N] produit l'attestation du 12 juillet 2016 de Monsieur [F] [H], agent logistique et représentant du personnel, qui témoigne : « en qualité de représentant du personnel, j'ai assisté Monsieur

2021 et suite au transfert des activités du service [20], le contrat de travail de Mme [W] a été transféré à l'Association [5], après accord de l'inspecteur du travail sur le transfert d'un salarié représentant

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du personnel ou par un délégué syndical appartenant à l'un des organismes visés à l'article 1er / Les représentants du personnel au sein de ladite commission doivent en ce cas être titulaires d'un emploi

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Le 18 juillet 2022, un accord collectif relatif à l'adaptation des modalités des réunions des représentants du personnel pour favoriser la qualité de vie au travail et renforcer la responsabilité environnementale

Il affirme que de nombreux salariés ayant moins d'ancienneté que lui, mais ne détenant pas un mandat de représentant du personnel, sont devenus chef d'équipe bien avant lui.

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

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enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-en-Forêt à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la liste nominative de tout le personnel

Il résulte de ces textes que le transfert de plein droit des contrats de travail s'impose aux représentants du personnel comme aux autres salariés.

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative