de justice, -autorisé Monsieur [P] [X] à s'adjoindre un huissier de justice pour effectuer ladite reprise, le cas échéant et dit qu'en cas de refus de restitution constatée par le dit huissier une

de justice à qui les clefs ont été remises.

C'est dans ces conditions que la société KE.M Prod a sollicité, par voie de requête, et obtenu la désignation d'un huissier de justice pour obtenir la captation de l'une des représentations.

Il convient en l'espèce d'examiner si les vérifications accomplies par l'huissier de justice pour signifier le commandement sont suffisantes.

Q... huissier de justice et M.N...

L'huissier de justice assiste au déplacement des meubles et dresse procès-verbal des opérations.

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

La société XFS a fait signifier le jugement du 15 février 2021 du tribunal judiciaire de Cusset à l'association EN ATTENDANT L'ÉTÉ par acte d'huissier de justice du 19 février 2021, l'acte mentionnant

adresse, ne peut uniquement se retrancher derrière "les errements de l'huissier de justice qui n'a pas été capable de trouver l'adresse", alors qu'il lui était tout à fait loisible, notamment par un procès-verbal

Soutenant n'avoir pas été régulièrement convoqués en leur qualité d'associés à ces assemblées, les consorts [S] ont sollicité du tribunal de grande instance de Paris par acte d'huissier de justice en date

en justice.

9] non représentée, assignée en l'étude d'huissier le 15.03.2022 SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES - DMJ, prise en la personne de Me [C] [H], liquidateur de la SAS QUONEX GRAND EST venant aux droits

« la SCP [T], [H], [I], [T], huissiers de justice associés à [Localité 2], ou tout autre huissier territorialement compétent » devant être rajoutée, le bien immobilier indivis en cause étant situé à [

[D] n'avait ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice a converti l'acte en procès verbal de recherches infructueuses prévu par l'article 659 du code de procédure civile

Soutenant n'avoir pas été régulièrement convoqués en leur qualité d'associés à ces deux assemblées, les consorts A... ont sollicité du tribunal de grande instance de Paris par acte d'huissier de justice

Ainsi aucune humidité du logement n'est relevée par l'expert au contraire de ce qu'indique l'huissier de justice un mois plus tard, mais il convient de noter que Mme [X] [M] atteste, le 6 janvier 2020,

La société TG Rénov réplique que le procès-verbal de constat est antérieur de plusieurs mois à la réalisation des travaux sur les huisseries.

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa del'article 655.

de justice de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision rendue par le tribunal de commerce d'Avignon le 10 janvier 2025 ; CONDAMNONS la SAS SCP [U] [X] huissier de justice à

[I] [V] et à Mme [C] [V], à la personne de ces derniers, l'huissier indiquant à chaque fois avoir rencontré le destinataire de l'acte.