, 1153-1, 1154, 1382 et 1792 et suivants du code civil, L.124-3 du code des assurances, vu le rapport d'expertise de M.

de l'article 450 du code de procédure civile

000 € HT en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Ifr Le Birol aux dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 450 du Code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

L. 111-1 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de la consommation, ainsi que des articles 1241 et 1338 alinéa 2 du code civil, et de l'article 2224 du code civil : A titre principal, - de constater

de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

de l'article 450 du Code de procédure civile

Par requête du 12 janvier 2021, les époux [E] ont engagé une action en vertu de l'article 1382 du Code civil en exposant que, depuis qu'ils exploitent le restaurant Patachou, ils sont victimes des menaces

de l'article 450 du code de procédure civile

, Somic et Concept & Créations ont engagé leur responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil eu égard aux désordres constatés par l'expert judiciaire, M.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile.

792 alinéa 2 du code de procédure civile, qui renvoie aux articles 787 à 790, et les articles 378 et suivants du même code imposent que soit rendue une ordonnance motivée par le juge de la mise en état

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du Code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

Par conclusions du 29 avril 2025, formant appel incident, la société Locadour GLR demande à la cour, au visa des articles 1106, 1231, 1231-1, 1732 et 1733 du code civil et de l'article 46 du code de procédure