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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Ensuite, il a seulement indiqué, dans son second avis du 13 mai 2022, eu égard au caractère d’intérêt public du projet, qu’il serait souhaitable que la bande de travaux soit décalée plus au nord.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b
22 novembre 2011
À défaut d'avoir respecté le principe du contradictoire qui s'imposait à elle dès le début de la procédure d'instruction, sans qu'il soit besoin d'entrer dans l'examen du second moyen, la décision de la
CHAMBRE SOCIALE B
6163a7a89e14e201140bd974
27 janvier 2010
d'arrêter le travail à cause de problèmes de lombalgie ; Que le 3 avril 2007, et le 17 avril 2007 sont intervenues les deux visites de reprise auprès du médecin du travail qui a rendu au terme de la seconde
Ch.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e84
25 avril 2024
du second comité régional, l'avis du médecin du travail était éventuel et non obligatoire.
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
) a donné un avis défavorable sur le projet par avis du 28 août 2024 en raison des perturbations pouvant être générées par les éoliennes de nature à dégrader la qualité de la détection et l'intégrité des
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c66
7 août 2024
avril 2024, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes du 27 octobre 2023 en toutes ses dispositions, - ordonner la saisine d'un second
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04125_20220407
7 avril 2022
En premier lieu, ainsi que l'a jugé le tribunal, la mention " après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant ", qui indique le caractère collégial de l'avis, fait foi jusqu'à
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1060b6b43000800d7ce
8 janvier 2024
En premier lieu, elle fait valoir que la CPAM a violé le principe du contradictoire dans le cadre de la saisine du second CRRMP dès lors qu'il ressort de la lecture des deux avis de ce second comité que
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02bc
27 octobre 2022
L'employeur fait valoir que : - selon le barème indicatif d'invalidité, appliqué par la caisse, en son § 4.2.1.11, un bilan neuropsychologique détaillé et l'avis d'un sapiteur neuro-psychiatre est préconisé
Chambre Sociale-Section 1
69677921cdc6046d47402e8b
13 janvier 2026
Mme [F] [Y] relève en second lieu que l'avis d'orientation délivré par le greffe de la cour d'appel, le 11 février 2025, rappelle qu'elle dispose d'un délai de deux mois courant à compter de la réception
2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
DE VALMALETE sur les différents points de la situation de Monsieur [P] concernant le concert du 20 juin 2008 (rémunération, programme, déplacement et hébergement) exclut toute possibilité pour les seconds
2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
Il résulte de l'avis de réception postal que le pli recommandé contenant l'avis de vérification de comptabilité du 31 juillet 2015 a été " présenté / avisé " à la société La Jonque d'Or le 3 août 2015,
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
des avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
de l'expert, et les divers éléments et avis techniques contraires apportés par celle-ci.
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
Que c'est cette seconde demande qui a fait l'objet des tergiversations de la banque pour aboutir à des refus ; qu'il importe peu que la banque affirme avoir maintenu son offre sous la seule condition de
6253ccb5bd3db21cbdd9107f
4 février 2014
écarterait sa demande d'inopposabilité, de confirmer le jugement déféré en ce qu'en application des dispositions de l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, il a ordonné la saisine d'un second
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
A la suite de l'avis favorable à un renouvellement de son stage rendu le 30 juin 2016 par le jury académique, le recteur de l'académie de Toulouse l'a autorisée à effectuer une seconde année de stage.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.
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