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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
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28 février 2018
2018/31 Rôle N° 17/03199 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [W] [R] Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme POUEY substitut
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N°2018/34 Rôle N° 17/04211 [K] [C] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme [O] substitut
1re Chambre B
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8 novembre 2012
° 11/18256 [O] [H] épouse [X] C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI Madame POUEY, substitut
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X
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11 janvier 2007
12 décembre 2006,Président : : Monsieur BASTIER, Madame FAVREAU, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC :Monsieur SILVESTRE, Subsitut
REFERES 1ER PP
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25 juillet 2025
[U] [T], décédé le 21 mai 2022, en qualité d'usufruitière du défunt [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Agnès GRANDET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Mélanie CRONNIER
Pôle 6 - Chambre 2
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15 janvier 2026
de sa demande telles que l'attestation de suivi du 5 août 2024 valant aptitude du salarié, et se substituant à l'avis d'inaptitude sans reclassement du 19 septembre 2024
Chambre civile 1-2
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1 octobre 2024
Mme [X] demande à la cour de juger que les mesures fixées par la commission de surendettement se substituent à l'arrêt à intervenir, de suspendre les effets de la clause résolutoire, et de lui accorder
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23 février 2015
APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SERVICE FAMILIAL GUADELOUPEEN " 92 avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43) substitué par Maître EZELIN, avocat au
Pôle 1 - Chambre 11
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4 octobre 2025
[Z] [H] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis
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7 août 2024
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substituant
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18 janvier 2024
d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité et de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation ; y substituant
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5 décembre 2007
KENZO venant aux droits de la SA MODULO 1, rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 487 substituée par Me Justine X..., avocat au barreau
21e chambre
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20 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J205347 substitué
1ère Chambre D
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10 novembre 2016
Me RAMPONNEAU avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant INTIMEES : SAS STELL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLIER substituant Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau
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16 avril 2026
[V] [J] [O] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué
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4 mai 2026
Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris substitué
Rétention_recoursJLD
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23 avril 2026
qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS, substituée
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29 mai 2026
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué
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