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19 477 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle rappelle également que sa concurrente avait écrit le 21 avril 2004 à EDF que le nouveau marché la contraindrait à licencier six personnes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle rappelle également que sa concurrente avait écrit le 21 avril 2004 à EDF que le nouveau marché la contraindrait à licencier six personnes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

, la société Snidaro a commis une faute qui a contribué à la survenance des désordres affectant le carrelage et l'étanchéité à hauteur de 30 %.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef92e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cette preuve peut être apportée par un ou plusieurs indices complétant les déclarations du salarié, et permettant de retenir, par voie de présomptions graves et concordantes, la survenance d'une lésion

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa313c009f81000890dd36

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

/Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

la caisse primaire d'assurance maladie et l'employeur solidairement au versement d'une indemnité de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f252

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

non contraires à l'ordre public, résultant d'une analyse correcte des éléments de la procédure et de la juste application de la loi et des principes régissant la matière.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92aa9c02507c9078dc62

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

: Ce faisant, Vu la responsabilité d'un tiers dans la survenance de l'accident de Monsieur [K]; DIRE ET JUGER que les coûts engendrés par le sinistre du 22 janvier 2018 de Monsieur [K] doivent être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d32d70d46c7f95e826c3

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

En effet, nous avons été informés de la survenance de nombreuses malversations concernant le personnel, les matériaux, le matériel, sur quasiment tous les chantiers.

Source officielle
CA

3e chambre

6035c155cd5b2028a6469293

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

que l'APAHJ était tenue d'une obligation de moyen renforcée de sécurité et de surveillance envers ses résidents, - juger que la cour d'entrée du foyer constitue un espace ouvert à la circulation de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il estime que la SA [Établissement 1] n'apporte aucun élément nouveau susceptible de justifier une demande de nouvelle expertise et que le rapport d'expertise judiciaire est complet et répond entièrement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163ee7e3ae8501efbbc5364

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

La société CONFORAMA a fermé son établissement d'[Localité 13] en mars 2001, transféré le magasin sur le nouveau site de [Localité 14] et ouvert ce magasin en avril 2001.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb61f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

issues de la vidéo-surveillance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] est insuffisant à les remettre en cause, en l'absence de plus ample élément médical objectif. M. [D] a interjeté appel de cette décision par LRAR du 8 janvier 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

; - la société a manqué à sa mission de contrôle et de surveillance alors qu'elle a fait quinze visites sur place et qu'elle est garante des directives techniques unifiées (DTU) ; - l'expert a relevé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03195_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La surveillance mise en place était insuffisante et de trop courte durée, le détenu aurait dû être placé en surveillance spéciale tout au long de son séjour en quartier disciplinaire ; - ils ont subi

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4429ffd2adfff4f34c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En outre, les éléments médicaux versés aux débats caractérisent non seulement la survenance soudaine d'une lésion psychologique (choc émotionnel) chez Monsieur [U] [M] 19 juin 2013, jour du fait accidentel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e4

Appel

6 février 2003

6 février 2003

. ; Ils font valoir que leur demande n'est pas nouvelle mais procède de celle formulée devant le premier juge adaptée à la circonstance que l'Assemblée générale extraordinaire s'est tenue en dépit de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22040b8f5486fedd85b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la matérialité de l'accident du travail Le tribunal a retenu que les éléments de faits ne permettaient pas d'établir la survenance d'un fait accidentel aux temps et au lieu de travail de sorte que

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946dd8ceca1cd7018df8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé, dans ces derniers cas, un nouveau délai court

Source officielle

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