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14 169 résultats pour « survenance du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'amputation bilatérale ; si elle était plus exposée au risque d'amputation du fait de son diabète et de son âge, le taux d'amputation pour les personnes diabétiques et âgées est au maximum de 0,004 %

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

accru du fait de l'état antérieur ; le risque de souffrir d'une paraplégie après une reprise d'ostéotomie n'a été évalué par l'expert qu'à 1 %, ce qui constitue un risque faible ; - il a conservé à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45db

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 13 novembre 2018, il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident avec toutes les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4b

Appel

27 mars 1998

27 mars 1998

La D.A.S invoque l'irrecevabilité de la demande de Monsieur X... à son encontre comme ayant été formée plus de deux ans après la survenance de l'accident et étant prescrite en vertu de l'article L.114-

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

médicale et d'autre part, une éventuelle surveillance médicale, actuelle, la prise de médicaments prescrits par un médecin ainsi que sur les résultats anormaux de tests biologiques ou sérologiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

d'une ligne électrique à moyenne tension, ce dont il résultait que la société NORGRAINE, qui devait être consciente du danger encouru par Monsieur X..., avait commis une faute déterminante dans la survenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade0

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Primaire d'Assurance Maladie de Boulogne sur Mer notifiait à Madame Renée X... veuve Y... une décision de refus de prise en charge de l'accident mortel déclaré au titre de la législation relative aux risques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01365_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

. 181-1, L. 512-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, en ce qu'elle porte atteinte aux lieux de vie, sites et paysages environnants ; le projet porte atteinte à une zone humide ; il présente un risque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd6d4d9dd5aa1703e5a2a0

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

MOTIVATION Sur le transfert de propriété et des risques des obligations convertibles en actions Le principe du transfert immédiat de la propriété et des risques, tel qu'il découle de la combinaison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75be36bfc00008d68ddd

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63ca43249066fd7c90fc2845

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6b0566129746fdd69d77

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage, la loi de ce pays s'applique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68fc5d87af64986e40f7e240

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e4a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] était assis sur le fauteuil de sa cabine d'enfournement du four 52 à son poste de surveillance, lorsque la soudure entre le siège et le pied a cédé, entrainant la chute en arrière de l'opérateur.

Source officielle
CA

Première Présidence

6630898403169600084135d6

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Il présentait encore le 25 avril 2024 un risque majeur de passage à l'acte hétéroagressif rendant l'isolement nécessaire pour prévenir ce risque.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67dd048f17277cb12b43d832

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[W] [S] « rendent impossible son consentement, attestent d'un risque grave d'atteinte à son intégrité et nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [C] [D] un refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels au motif qu' 'il n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle se prévaut de l'accord de branche du 18 mars 2010 et du document unique d'évaluation des risques (le DUER) du 18 mars 2015 qui attestent de la connaissance de l'employeur des risques d'incivilités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea604b73439159ee5230

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

En l'espèce, aux termes du contrat, le risque couvert était: « le risque de mort et/ou de mortalité (...) provenant de toute cause survenant pendant le transport, y compris l'avortement (...) ainsi que

Source officielle

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