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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9ab584154ff9fb5db0b0f

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

autorités administratives mentionnées à l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a50

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H] subissait un traitement différent des autres salariés dont il partageait le grade.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6996c7633dcd15b3dd4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

- un certificat d'un médecin généraliste indiquant avoir suivi Mme [B] de mai à septembre 2019 pour un syndrôme anxio-dépressif ayant nécessité un traitement médicamenteux.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE En 2010, la SCI de l'Affenage a confié à Mme [I] [N], architecte, la rénovation d'un bâtiment pour y créer un local commercial de boucherie-charcuterie-traiteur,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

lieu et place d'un drain route rigide, mis en place à 60 cm au-dessus de la semelle et non au niveau de cette dernière, et du défaut d'enrobage du drain, il y a lieu de constater que c'est sur les remarques

Source officielle
CA

Chambre 4-1

634a4f29acdcd6adff75a925

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vous avez, devant moi, traité votre futur directeur de « menteur » et lui avez confirmé que vous n'aviez, de façon définitive, plus confiance en lui. Cette attitude est grave et inadmissible.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d56

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Nanterre Amandiers rétorque que M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL [E] [I] a ensuite tenté de déposer la culasse pour permettre l'extraction des bougies et injecteurs par un atelier spécialiste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff7cdc6046d4747c408

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui se réfère à la Charte sociale européenne ainsi qu'à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7dca9bf2637903090c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 14 août 2013, les ateliers de la communauté d'agglomération du Niortais ont réalisé un contrôle des niveaux à la suite de l'indication d'une pression d'huile moteur faible au tableau de bord.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d2b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL [Localité 4] auto services exploite un fonds de commerce d'atelier mécanique automobile sur la commune de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Selarl [2], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [1], rétorque que le salarié ne l'a pas informée de son statut de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il se permettait donc de lui faire remarquer ses agissements ce qui accentuait la mauvaise entente entre lui et elle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle

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