Les travaux de réhabilitation formant un tout indissociable avec les travaux de réaménagement, et l'ensemble ne pouvant être regardé comme des travaux de réparation et d'entretien au sens des dispositions

travaux non réalisés par la SARL BLEONE BÂTIMENT ; ainsi donc la demande de la SARL BLEONE de paiement de travaux supplémentaires à hauteur de la somme de 8.407,08 euros et celle de la SAS CHIARELLA de

Si les requérants soutiennent que les travaux déduits des revenus fonciers sont des travaux d'entretien et de réparation, dissociables des travaux de construction, l'administration fait valoir que l'ensemble

cheminée à l'occasion de travaux effectués sur une autre partie de l'immeuble.

, ni par la suite parce que les bailleurs ont fait obturer une cheminée à l'occasion de travaux effectués sur une autre partie de l'immeuble.

d'information techniques et de fait (malfaçons, non-conformités, vice de construction, vices, défaut d'entretien...) permettant à la juridiction du fond de statuer sur les responsabilités, *déterminer si les travaux

limitent à faire état de ses doléances, ne sont pas plus susceptibles d'être retenues à titre de preuve à défaut de tout autre élément extérieur susceptible d'établir la réalisation et l'ampleur des travaux

régulariser la situation administrative de ces plans d'eau et du remblai au regard de la loi sur l'eau, soit en déposant, dans un délai de trois mois, une demande d'autorisation administrative pour les travaux

manifeste des dispositions contractuelles qui prévoient que le locataire ne pourra faire dans lieux loués aucune modification de distribution quelconque sans le consentement express des bailleurs, les travaux

Elle expose essentiellement qu'elle avait effectué la moitié des travaux, et a dû différer l'exécution des travaux du fait de retards concernant d'autres travaux.

prononcer sur le coût du déplacement de l'ouvrage ; en tout état de cause, le coût de l'enfouissement est dérisoire ; des alternatives existent sans coût exorbitant, en particulier dans le prolongement des travaux

prescrits par l'expert, se trouve seule responsable de la fermeture définitive du restaurant et doit l'indemniser de la perte du fonds de commerce, comprenant le prix d'achat, les travaux effectués,

En ce qui concerne les travaux effectués, M.

B s'est borné à répondre aux arguments opposés en défense ou à produire des pièces justificatives des dépenses engagées au titre des travaux effectués sur les logements loués et des salaires du personnel

[A] [W] doit être débouté de ses demandes de restitution de sommes au titre des loyers ou des travaux effectués et ses demandes d'indemnisation. Le jugement sera confirmé également de ce chef.

ou autres unissant les parties et de décrire les missions imparties aux intervenants mis en cause dans la présente instance, en précisant la situation actuelle des contractants ; 4° de décrire les travaux

première chambre civile du tribunal judiciaire de Mulhouse à : - condamné les consorts [D] - [H] à payer à la Selarl [P] & [X] représentant la société Idealis la somme de 9 168,53 euros au titre des travaux

Il avance essentiellement que la valeur de la construction seule est de 256 304 €, à laquelle il convient de soustraire la valeur des travaux effectués par l'intimée, soit 82 000 €.

attendu, s'agissant de la provision sur l'indemnité différée, que la SCEA produit des factures émises par les entreprises Goudal (charpente métallique) et Greco Blondy (désamiantage) correspondant à des travaux

à la société [W] [T] la somme de 5.992,90 euros dès le 28 juin 2018, et avoir retenu le solde, soit la somme de 183,80 euros, 'du fait de quelques points de désaccord sur les factures au regard des travaux