des marchandises il était prévu que les parties se réunissent pour négocier une cession distincte des marchandises.

BBF, de faire constater qu'il occupait les fonctions de 'channel sales manager' puis 'territory sales manager', de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes

[E] [H], des articles 3.3.2 et 6 du contrat de franchise signé avec la société PRODIM et de l'article premier du contrat d'approvisionnement signé avec la société CSF, constaté que la société DIAPAR a

du contrat.

[X] Il résulte, du devis contrat n° 110112/028 que, si les parties au contrat sont à l'origine, l'expéditeur des marchandises, la société Denos et le transporteur, la société Biard International, il

prix au titre des trois contrats.

sur le troisième grief: ' Non suivi des retours marchandises Il vous est reproché de ne pas avoir assuré le suivi du retour de marchandises de l'opération Little Marcel auprès de notre base Intermarché

[U] au règlement de la somme de 39.702,20 euros correspondant au préjudice qu'ils ont subi au titre de la perte de chance d'avoir souscrit un contrat adapté, - condamner M.

judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes au titre de la rupture et à titre de rappels de salaires pour heures supplémentaires non payées.

[X] en paiement de diverses sommes et en nullité de la vente.

, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est : -pour la vente de marchandises, le lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être

Ce faisant, M. 

de l'appliquer, les contrats de travail et l'avenant ainsi que les bulletins de salaire n'y faisant pas référence mais mentionnant, au contraire, à compter de novembre 2013, le code 8899B qui se rattache

de l'organisation des lieux objets du contrat de bail.

infiniment subsidiaire, juger impossible le report de la revendication sur le prix de vente des biens, en conséquence, rejeter la demande de revendication, à titre reconventionnel, condamner And Plast

Par acte du date du 4 novembre 2015, la société Aquasourça a assigné à jour fixe la Sci L'Etoile devant le tribunal de grande instance Lyon aux fins à titre principal de voir constater la vente parfaite

Par lettre du 2 décembre 2019, la société Microflux a contesté la résiliation anticipée de leur contrat à durée déterminée pour le motif avancé, indiquant qu'elle entendait exécuter le contrat jusqu'à

principal, - dire que la vente intervenue est entachée de dol, - prononcer la rescision du contrat à hauteur de 5.967,81 euros, - donner acte à la société Hôtel Mas la Grenouillère qu'elle accepte

VERBEECK a pour objet social la vente de maisons individuelles à construire et ne pouvait légalement faire des opérations de lotis-sement de terrain ; -l'activité de marchand de biens qu'il a crée en

motifs pertinents adoptés par la Cour que le premier juge a considéré que la contestation de Madame X... était tardive comme faisant suite à un constat d'huissier du 7/08/2005, après presque trois ans