Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il avait également été condamné le 9 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de [Localité 3] à une peine de 6 mois pour usage illicite de stupéfiants et violence sur une personne dépositaire de l'autorité

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

sur personne dépositaire de l'autorité publique, que le motif d'interpellation est régulier et qu'il ne résulte nullement des mentions précises et détaillées de ce procès-verbal que l'intéressé aurait

sur personne dépositaire de l'autorité publique, utilisant des alias et ayant, le 21 juillet 2024, tenté de s'évader du centre où il était retenu, M.

français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public ».

Mahsun X... a été mis en examen le 27 août 2008 par un juge d'instruction d'Evry du chef de destructions par incendie en bande organisée et tentative, en réunion, violences volontaires sur personnes dépositaires

le déchiffrement d'un moyen de cryptologie, outrage et menace de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et organisation frauduleuse d'insolvabilité par débiteur pour échapper à une

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de stupéfiants, commis le 22 février 2023, de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, commis le 15 juillet 2021, de vol aggravé par trois circonstances sans violence

A justifiait du suivi depuis au moins six mois d'une formation destinée à lui apporter une formation qualifiante, il apparaît que l'intéressé était défavorablement connu des forces de l'ordre pour des

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ainsi, si l'existence d'une authentification forte n'est pas suffisante pour considérer que la transaction a été autorisée, encore faut il qu'aucune négligence grave n'ait été commise par la personne débitrice

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

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supérieure à huit jours, menaces de mort, rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis le 25 décembre 2013 et, par la cour d'assises du Nord à une peine de réclusion criminelle

de l'autorité publique, puis le 12 mars 2015 à deux mois d'emprisonnement pour violence dans un local administratif ou aux abords lors de l'entrée ou la sortie du public, sans incapacité, par le tribunal

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