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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd3b835a8d4ea4113e4673
27 septembre 2018
sera observé que Monsieur A... et Madame Z... concluent, à titre principal, à la confirmation du jugement qui a partiellement déchu la banque de son droit aux intérêts et, seulement à titre subsidiaire
Ch. civile et commerciale
673c37d986fe4a38fb737cfa
25 juillet 2024
[D] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 décembre 2023.
CHAMBRE SOCIALE A
650d308e71dfcd8318200ee4
6 septembre 2023
La société INTRUM CORPORATE a interjeté appel de ce jugement, le 24 juin 2020, en limitant son appel aux dispositions l'ayant condamnée à verser à Mme [D] des dommages et intérêts pour violation du statut
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ada
13 septembre 2007
Celui-ci lui a été notifié par une seconde correspondance du 24 mai 2004 expédiée dans les mêmes formes libellée comme suit.
ETRANGERS
68f7156aa0214f9bf6ab14c4
18 octobre 2025
[B] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Chambre des Etrangers
635a21f0c549ea05a7cd2de4
26 octobre 2022
Toutefois, le possible état de vulnérabilité de l'intéressé ne peut s'induire de la seule prise de prégabaline pour lequel il détient une ordonnance médicale et dont il ne prétend pas qu'il n'en dispose
6253ca20bd3db21cbdd8a1ec
5 juin 2007
Elle entend en effet finalement obtenir la condamnation de Michel Z... à lui verser une somme principale de pas moins de 24. 054,12 euros à titre de " dommages et intérêts pour la première modification
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
Pôle 5 - Chambre 2
6162da7cdda066944ee0e92a
11 mai 2012
l'Internet ; Il importe par conséquent peu que la constatation des actes litigieux imputés à la société SOPHIA PUBLICATIONS ait eu lieu postérieurement au 14 juin 2009 dès lors qu'il était interdit
1ère Chambre
DCA_20VE01161_20220412
12 avril 2022
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6253cceebd3db21cbdd91bbd
28 octobre 2014
Le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine a interjeté appel de ce jugement selon déclaration reçue au greffe du tribunal le 24 janvier 2014.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01325_20230406
6 avril 2023
Par un second arrêté du 17 juillet 2020, le ministre de la justice a liquidé la somme totale de 27 320,01 euros, dont 3 211,97 euros d'intérêts, correspondant à l'indemnité complémentaire due à M.
6253c9f8bd3db21cbdd89afd
8 novembre 2007
des trois derniers mois de salaire, fixée à la somme de 6 928,84 € ; * 20 000 €, à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, avec intérêts de droit à compter du jour du prononcé du jugement
64c20aa01e0d40d96967d8c4
26 juillet 2023
[G] [D] a interjeté appel.
Rétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da2
7 juillet 2022
Le moyen d'irrecevabilité doit donc être écarté.
Chambre 4-2
62760c3d593736057d78a8f2
6 mai 2022
moyen de l'irrespect du principe d'égalité de traitement, le mémoire ampliatif de la salariée critiquant uniquement le fait que la cour d'appel ait pris en compte les parts de carried interest dans l'appréciation
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6c3cdc6046d477b72c3
7 avril 2026
Selon l'article 98 du statut, « L'inaptitude définitive à tout emploi à la Régie relève de la seule compétence de la Commission médicale et entraîne obligatoirement la réforme de l'agent concerné ».
Pôle 1 - Chambre 11
697b0058cdc6046d4710abb7
28 janvier 2026
[E] [S] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 25 février 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 26 janvier 2026, à 16h57
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
Elle rappelle par ailleurs que le marcheur dispose de deux portes de sortie, une donnant sur l'extérieur et la seconde vers l'intérieur.
7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
A interjette appel du jugement du 22 décembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations
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