Le 7 février 2003, les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL auprès desquelles Monsieur et Madame Z... avaient souscrit une assurance " tous risques habitation ", ont refusé de prendre en charge le sinistre au motif

de dommages et ne peut exiger que le tiers lésé exerce une action contre un autre débiteur éventuel

Elle a souscrit auprès de la société Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva Assurances devenue désormais Abeille Iard et santé (Abeille), un contrat d'assurance dommages-ouvrage en

A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances

La société AXA Corporate Solution Assurance est l'assureur en responsabilité civile.

VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Pour les besoins de l'opération, le maître d'ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage (DO) ainsi qu'une assurance constructeur non réalisateur (CNR) auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

A, à Mme E et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux sommes, respectivement de 6 300 euros, 22 500 euros et 492 595,16 euros.

BUREAU VERITAS SARL GRIF INGENERIE Compagnie d'assurances SMABTP TRAVAUX PUBLICS-SMABTP APPELANTS : S. C. I.

Sur la demande de condamnation de la caisse à des dommages et intérêts.

assurances.

En ce qui concerne l'existence d'une faute à l'origine du dommage : 9.

Aux termes des conditions particulières du contrat, il a été souscrit, pour les besoins de l'opération, une assurance dommages-ouvrage (n° de police 76.404.842) et une garantie de livraison (n° de police

Sur l'intervention des compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles : 2.

d'huissier en date du 22 septembre 1994, Monsieur X... a fait assigner l'Institut de Recherches biomédicale, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes de : [* 10.000 Francs à titre de dommages

Sur la demande d'indemnité d'assurance au titre de la garantie pertes d'exploitation A .

Y..., agent général d'assurance, en qualité de secrétaire à temps partiel. Par avenants à son son contrat de travail, elle est devenue technicien supérieur à temps complet.

COBRA INFORMATIQUE 52-54 Rue de Roubaix 59200 TOURCOING représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour INTIMÉE ET APPELANTE PROVOQUÉE : S.A.S.

Par actes des 22 et 23 mai 2019, la socie'te' Axa Corporate Solution Assurance, assureur dommages ouvrage, a fait assigner en garantie et en application des articles 1792 et suivants, et subsidiairement

, Mme [R] [C] ne produisait aucune pièce pour attester d'un état anormal de l'escalier, de nature à favoriser la survenance d'un dommage et à engager la responsabilité de son gardien.