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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00742_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Enfin, si elle fait valoir entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis février 2022, celle-ci demeure récente et ne constitue pas un lien stable et ancien en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00828_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C, qui est entré régulièrement en France en juillet 2020 selon ses déclarations, se prévaut de la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française depuis novembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00750_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Il s'est marié en France le 23 juillet 2022 avec Mme C, ressortissante française, avec laquelle il déclare entretenir une relation amoureuse depuis février 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00689_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois, les pièces qu'il produit ne permettent d'établir la durée et la stabilité de sa relation amoureuse, ainsi que sa communauté de vie avec son épouse que depuis le début de l'année 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00869_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A fait valoir qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2020, avec laquelle il s'est marié le 6 juillet 2024, qu'il est proche de son frère et du fils mineur de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... entretiendrait une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis trois ans et en dépit de l’exemplarité de son parcours scolaire et universitaire, en refusant de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca693c369c7f74996f04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

populaire, libre de traiter ce sujet d'actualité selon sa propre ligne éditoriale en abordant certains aspects de cette relation faisant corps avec l'actualité, qu'aucun détail n'est donné sur la relation amoureuse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

M78 Madame [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-005182 du 21/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane AMOURIC

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28936

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me DECROOS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nathalie AMOUEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6350e4fe42150aadff23dc38

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Financier ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14bbd300fd969374c6b

Appel

22 août 2023

22 août 2023

approfondie votre collègue a bien confirmé qu'elle vous avait vu l'embrasser dans la laverie et il s'avère que ce même maître-nageur a lui-même confirmé et reconnu qu'il avait entretenu une relation amoureuse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aa1bdcdc6046d4792c77a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB7 [W] [N] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me Jane AMOURIC

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301564c6681071edf6816

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Attendu cependant par ailleurs qu'il apparaît clairement d'un rapport d'enquête établi par un agent privé de recherche, Monsieur [I] [A], le 2 juin 2004 que [L] [S] a bien entretenu des relations amoureuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92287

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE MANUGUA Immeuble " RHINO " Voie Principale-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f66acdcd6adff75aa1e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Si la relation amoureuse est établie, aucune pièce ne permet de conclure à un concubinage.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ce5cdc6046d47475d9a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

situé [Adresse 2], et en ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Plaidant : Me Amaury

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69e1d3edcdc6046d4789f644

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

certificat médical de 72 heures («'déni complet de la pathologie mentale, rejet des motifs de cette hospitalisation, logorrhée, propos décousus incohérents et délirants, évocation d' une relation amoureuse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbb8cdc6046d47be5e5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° SIRET : B 4 516 189 04 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Plaidant : Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e17

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f7892b0532083189958de

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANTE Madame [O] [N] épouse [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEES

Source officielle

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