CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00742_20230810
10 août 2023
Enfin, si elle fait valoir entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis février 2022, celle-ci demeure récente et ne constitue pas un lien stable et ancien en France.
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
C, qui est entré régulièrement en France en juillet 2020 selon ses déclarations, se prévaut de la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française depuis novembre 2021.
Juge des référés
ORCA_24TL00750_20240827
27 août 2024
Il s'est marié en France le 23 juillet 2022 avec Mme C, ressortissante française, avec laquelle il déclare entretenir une relation amoureuse depuis février 2021.
ORCA_24VE00689_20250123
23 janvier 2025
Toutefois, les pièces qu'il produit ne permettent d'établir la durée et la stabilité de sa relation amoureuse, ainsi que sa communauté de vie avec son épouse que depuis le début de l'année 2022.
ORCA_25VE00869_20250624
24 juin 2025
A fait valoir qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2020, avec laquelle il s'est marié le 6 juillet 2024, qu'il est proche de son frère et du fils mineur de sa
ORCA_25VE01349_20251009
9 octobre 2025
D... entretiendrait une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis trois ans et en dépit de l’exemplarité de son parcours scolaire et universitaire, en refusant de lui délivrer un titre
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca693c369c7f74996f04
27 octobre 2022
populaire, libre de traiter ce sujet d'actualité selon sa propre ligne éditoriale en abordant certains aspects de cette relation faisant corps avec l'actualité, qu'aucun détail n'est donné sur la relation amoureuse
Chambre 1-7
69f1a3bbcdc6046d47eea465
28 avril 2026
M78 Madame [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-005182 du 21/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane AMOURIC
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28936
18 octobre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me DECROOS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nathalie AMOUEL
Pôle 5 - Chambre 15
6350e4fe42150aadff23dc38
19 octobre 2022
Financier ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
approfondie votre collègue a bien confirmé qu'elle vous avait vu l'embrasser dans la laverie et il s'avère que ce même maître-nageur a lui-même confirmé et reconnu qu'il avait entretenu une relation amoureuse
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB7 [W] [N] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me Jane AMOURIC
CHAMBRE 7 SECTION 2
616301564c6681071edf6816
2 février 2012
Attendu cependant par ailleurs qu'il apparaît clairement d'un rapport d'enquête établi par un agent privé de recherche, Monsieur [I] [A], le 2 juin 2004 que [L] [S] a bien entretenu des relations amoureuses
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92287
13 avril 2015
Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE MANUGUA Immeuble " RHINO " Voie Principale-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1e
14 octobre 2022
Si la relation amoureuse est établie, aucune pièce ne permet de conclure à un concubinage.
Chambre civile 1-2
69df1ce5cdc6046d47475d9a
14 avril 2026
situé [Adresse 2], et en ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Plaidant : Me Amaury
Hospitalisation D'office
69e1d3edcdc6046d4789f644
16 avril 2026
certificat médical de 72 heures («'déni complet de la pathologie mentale, rejet des motifs de cette hospitalisation, logorrhée, propos décousus incohérents et délirants, évocation d' une relation amoureuse
69facbb8cdc6046d47be5e5b
5 mai 2026
N° SIRET : B 4 516 189 04 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Plaidant : Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat
2ème Chambre
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14 octobre 2025
le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury
Chambre 1-9
652f7892b0532083189958de
17 octobre 2023
APPELANTE Madame [O] [N] épouse [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEES
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