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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
671b35b82edfb0b58c05f0ea
24 octobre 2024
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [S] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE
CHAMBRE CIVILE
660e43000740db0008fa9187
3 avril 2024
[G] née le 16 octobre 1962 à PRETORIA (AFRIQUE DU SUD) de nationalité belge, sans profession toutes deux domiciliées : [D] [W] Straat 50 N° 00001 [Adresse 2] BELGIQUE représentées par Me Edouard
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483ae
16 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard
68f1d5b20b565ec7590f7b49
PARIS, toque : R187 - N° du dossier E0002Z4E ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
6253ccddbd3db21cbdd918b4
30 juin 2014
Quentin Edouard Y...
6253cd01bd3db21cbdd91faf
2 février 2015
de nationalité Française née le 01 Janvier 1992 à TSARARANO (MAYOTTE), demeurant 1 allée Edouard MANET-87100 LIMOGES Non comparante, régulièrement convoquée.
2ème Chambre
64a7afc43bcaf505db6964d8
6 juillet 2023
par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard
64b0e7ecc42a2105dbc59bea
13 juillet 2023
Pôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b9148b
30 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
65434b3b0147228318b9148d
65434b3b0147228318b9148f
Pôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c5
10 février 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
6163873b947dd77ae6de0262
9 décembre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
6253ca3abd3db21cbdd8a66f
21 février 2008
Filliation inconnue, de de nationalité française, situation familiale inconnue, Agriculteur, jamais condamné, demeurant ... libre Prévenu appelant et intimé ; Comparant, Assisté de Maître LEFRANC Edouard
Chambre 4 A
678b4540fc3c89482d4f20c8
17 janvier 2025
STOKOMANI Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Edgard
688731791692fcf85d581f90
24 juillet 2025
SEBO, prise en la personne de son représentant légal, O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code
1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
Robert X..., mesdames Agathe H..., épouse X..., Marie, Lili, Ginette X..., épouse C..., Nathalie Marie X..., messieurs , Edouard X..., Pascal, X... et Patrick, X..., co-indivisaires de la parcelle [...
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, fixé provisoirement au 5 février 2025 la cessation des paiements, désigné la SCP Agnès Carlier, Dominique Imbert et Edouard
16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295b
19 janvier 2023
OLIFANDI N° Siret : 851 070 193 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Antoni MAZENQ,
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