COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/07099 APPELANTE Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yvette BÉATRIX

BRIDEY, Président de Chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Pascal BRIDEY, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

: SARL PIZZERIA CATARI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Karine BEAUSSIER

par ordonnance de sa présidente à la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Furioli-Beaunier

Olivier BEAUDIER, Président M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller en charge du rapport Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier : M.

; qu'elle a réalisé 40% de ses objectifs sur les produits Synthite parfumerie; qu'elle a réalisé 100% de ses objectifs de visites ainsi que cela résulte de ses documents de prospection et de suivi 'beauty

PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Novembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION LE VERBE DE VIE Abbaye d'Aubazine 19190 BEYNAT représentée par Me BEAURE

* * * La société Coty France Division Professionnelle Beauty Wella, anciennement Wella France, commercialise des matériels et appareils techniques de coiffure auprès des professionnels.

novembre 2008 au 30 novembre 2009 portent chacun les informations relatives à la dénomination de l'enquête, ils concernent 9 enquêtes différentes : METRO EXIT, FANTA ORANGE TASTE, C&A TRACKER 2009,U&A BEAUTY

[Q] [K], s'ur et beau-frère de M. [D], une sommation de quitter les lieux. Le 5 janvier 2022, Lyon Métropole Habitat a mis en demeure M. [D] de justifier de l'occupation du logement.

[Q] [H], son beau-frère, une somme de 25 761,29 euros, s'est engagé à la lui rembourser intégralement, sans intérêts, au plus tard sept jours ouvrables après la vente de son véhicule Porsche, et, dans

ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 septembre 2023, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de beaune

1er Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale, chargée du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Localité 4] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S.U. [13] VENANT AUX DROITS DE [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Monsieur Olivier BEAUDIER