227 APPELANTS **************** Madame [G], [U], [J], [I] [S] née le 22 Novembre 1967 à [Localité 28]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandrine BEGUIN

la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Aurélie DEVAUX

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

A B et Mme D C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 17 février 2020

B..., représenté par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101665 du tribunal administratif de Poitiers du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du président de la CAN du

A C, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite

obligations de la Société CHEVAILLER FERREIRA représentée par ses dirigeants légaux 40/52, rue des Alliés 38000 GRENOBLE Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me BEGIN

l'administration ne saurait les écarter en totalité ; - les avances qu'il a réalisées en compte courant au profit de l'EURL C sont justifiées, en particulier les trois chèques de paiement du fournisseur Devaux

geste chirurgical et éviter la brèche ostéoméningée et de contrôle scanographique et par IRM en post-opératoire avant la sortie de l'enfant alors qu'il existait des céphalées qui pouvaient ne pas être bégnines

première instance et une indemnité de 5 000 € au titre de la procédure d'appel, - de condamner la SCI Festival 64 aux entiers dépens, en ce compris le coût des constats d'huissiers établis pour les besoins

AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président

FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS

CAILLON PELLEGRINELLI, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIN substitué par Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

magistrat délégué de la 14e chambre près la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Aurélie DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. [V] [T], greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2023 Présidée par Régis DEVAUX

8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine VARLET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2025 Présidée par Régis DEVAUX