état ; Que l'acquéreur s'était acquitté, pour acquérir l'immeuble, d'un prix non négligeable en raison notamment de l'attestation d'un professionnel garantissant le bon état des éléments en bois ; Que

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Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause l'existence de déficits fonciers à raison de cette habitation.

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge aux points 3 et 4 de son jugement.

B... se borne à reproduire en appel. 5. En deuxième lieu, si M.

biologique du bois (fourniture du bois) ".

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 8 du jugement attaqué. 8.

Par conséquent, c'est à bon droit que l'administration en a refusé l'imputation. 14.

Les moises sont constituées de planches de bois vissées tous les 35 cm de part et d'autre de l'arbalétrier d'origine. Les vis à bois utilisées sont inadaptées à cet usage.

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