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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 avril 2008
infraction aux règlements étant stigmatisée dès 1998 par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, et ne mettant en place qu'à compter de l'année 2001 une formation pour l'obtention du brevet
Pôle 2 - Chambre 5
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10 septembre 2013
L'une de ses filiales, la société MOULIN GALLAND, propriétaire de bâtiments à usage industriel situés à [Localité 6], bénéficiait de cette police d'assurance.
Pôle 5 - Chambre 1
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11 octobre 2022
Elle est notamment titulaire des brevets suivants : - le brevet FR 2 945 293 ayant pour intitulé un « procédé de préparation d'un gel réticulé » déposé le 11 mai 2009 et délivré le 17 juin 2011, - le
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10 janvier 2005
Ils contestent tout préjudice commercial subi par cette derniPre et relPvent qu'il n'est pas prouvé que le brevet obtenu auprPs de l'INPI le 5 janvier 2001 serait préjudiciable aux droits détenus par la
Pôle 6 - Chambre 12
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22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
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Pôle 6 - Chambre 13
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13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller
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9 juin 2010
HEGEDUS, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
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4 octobre 2007
Renoard et la SA Jacques Briant d'autre part, mais, en définitive, les demandeurs n'ont formulé leurs réclamations que contre la seule SA Jacques Briant.
Rétentions
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8 août 2025
de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS BRISSET
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13 avril 2017
Brigitte, et les certificats médicaux des docteur A... et B.... Le certificat du docteur B... indique ; " patient extrêmement agité et hétéro afressif.
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Jean-Christophe GALLOUX
616263c110de15342de147b9
11 décembre 2013
Benjamin RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21038_20220614
14 juin 2022
délivrance du titre de séjour : - le juge de première instance a commis une erreur de fait ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant d'un niveau inférieur des études de brevet
4eme Chambre Section 2
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21 avril 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
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14 octobre 2022
BRISSET, présidente et A.PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
636ca6616c7633dcd15b3c70
21 octobre 2022
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21 juillet 2023
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012